Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW ? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
IL EST INTERDIT DE VENDRE SON VEHICULE IMMATRICULE EN WW ! Vous devez d'abord attendre d'avoir obtenu votre carte grise définive avant d'entamer les démarches pour vendre votre véhicule. En effet L'ANTS refusera toute demande d'immatriculation d'un véhicule dont le CPI WW n'est pas au nom du demandeur.
La demande d'obtention d'une immatriculation WW doit être effectuée en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle doit être faite par l'acheteur du véhicule ou par un professionnel agréé.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Comment annuler un WW provisoire ? C'est impossible d'annuler la carte grise provisoire WW.
Une voiture possédant des plaques commençant par WW signifie qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. Cette immatriculation est délivrée par la préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
Les plaques WW sont des plaques provisoires françaises qui vous permettent de circuler en toute légalité en France.
Véhicules importés de l'étranger
L'immatriculation d'un véhicule importé, qu'il soit neuf ou d'occasion, demande souvent du temps. Si le propriétaire souhaite circuler en toute légalité dès l'acquisition du véhicule, il lui faut donc une plaque WW, qui peut être obtenue dans un plus bref délai.
La loi interdit à une personne de revendre un véhicule sans fournir au nouveau propriétaire une carte grise à son nom. En effet, même si une personne achète un véhicule pour le revendre rapidement après son acquisition, elle doit impérativement effectuer le changement de nom de la carte grise.
Il n'est plus possible de renouveler une immatriculation WW, comme cela a pu être le cas par le passé. Nous vous conseillons de lancer les démarches pour obtenir votre carte grise définitive dès que vous avez tous les documents en votre possession afin d'éviter que vos plaques WW soient périmées.
Vous souhaitez effectuer une demande de plaques WW ? Il vous suffit de vous rendre sur la page d'accueil de notre site pour nous soumettre vos documents. Nous traiterons celle-ci dans les plus brefs délais. N'attendez plus pour rouler avec votre nouvelle auto !
En effet, une vente pouvant être annulée après réception d'un véhicule et après édition du WW provisoire, celui-ci restera actif malgré l'annulation. Cependant, il n'est pas possible d'annuler un WW provisoire.
Lorsqu'il s'agit d'un WW, elle est portée à 4 mois. Il y a cependant 2 exceptions à considérer : Carte grise diplomatique : dans ce cas, la validité de la carte grise provisoire est portée à 3 mois. Certificat d'immatriculation d'une voiture de location courte durée : le CPI est valable 8 mois.
À l'expiration de cette durée de validité, il n'est plus possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation WW ou même de demander une nouvelle immatriculation temporaire. C'est pourquoi, après ces 4 mois, il convient d'obtenir une carte grise définitive pour pouvoir circuler avec le véhicule concerné.
Les forces de l'ordre ont accès au SIV, la base de données des immatriculations. Il leur suffit donc de saisir le numéro d'immatriculation dans leur système pour vérifier que les données de la carte grise correspondent avec celles du système SIV.
En France, il est nécessaire de payer une taxe pour obtenir un certificat WW. Cette taxe s'élève actuellement à 11 euros.
Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d'attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule.
L'immatriculation WW d'un véhicule d'occasion importé peut être lancée depuis le site de l'ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d'un prestataire habilité par l'État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
L'obligation d'immatriculation concerne aussi les véhicules importés de l'étranger. Pour circuler librement en attendant la carte grise définitive, un certificat provisoire d'immatriculation en WW est délivré à l'automobiliste en attendant qu'il fasse immatriculer son véhicule acheté à l'étranger.
Depuis le 12 décembre 2017, il est possible de rouler en plaque provisoire WW à l'étranger.
Dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de bien, l'avantage d'ajouter un cotitulaire sur la carte grise se présente en cas de décès : le co propriétaire garde ses droits sur le véhicule. Il peut changer le nom de la carte grise. Le prix de la carte grise sera de 13,76 € seulement.