Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Il est possible pour un conducteur d'assurer un véhicule dont il n'est pas propriétaire. Cela peut être par exemple, le cas de parents achetant un véhicule pour leur(s) enfant(s).
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur.
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme second conducteur. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise. En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Inscrire son fils comme conducteur secondaire
L'une des options pour assurer votre fils est celle de l'inscrire en tant que conducteur secondaire sur votre auto. Attention, il est impératif de le signaler à l'assureur pour que l'identité de votre enfant soit liée au contrat d'assurance de telle voiture.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.
Il est possible, pour des parents, d'assurer un jeune conducteur sur leur contrat d'assurance auto en tant que conducteur secondaire. C'est une solution généralement peu coûteuse qui est privilégiée par un certain nombre d'assurés. Attention ! Le terme « secondaire » est très étroitement interprété par les assurances.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
On pourrait croire que le coefficient de bonus-malus est différent pour chaque conducteur du contrat, mais il n'en est rien : le bonus-malus dépend du contrat d'assurance auto. Sur un contrat comportant plusieurs conducteurs, cela signifie qu'ils seraient tous malussés si l'un d'entre eux avait un accident de voiture.
Il est désormais obligatoire d'avoir une assurance pour obtenir une carte grise. Depuis 2017, l'attestation d'assurance vous est demandée lors de vos démarches concernant une demande d'immatriculation.
Il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu'elles partagent ou non le même domicile. L'unes d'elles est désignée titulaire principal du certificat d'immatriculation, les autres personnes sont ses co-titulaires.
Passer de conducteur secondaire à conducteur principal
Le tout est de simplement respecter quelques démarches : Prévenir votre assureur que le conducteur secondaire souhaite devenir conducteur principal. Transférer le contrat sans oublier que le coefficient du bonus-malus sera aussi transféré automatiquement.
En cas de sinistre responsable, ou à responsabilité partagée, c'est le conducteur principal qui écope du malus, et ce, même si l'accident a été causé par le conducteur secondaire. Le conducteur principal doit alors assumer la majoration de la prime d'assurance.
Les assureurs considèrent qu'un jeune conducteur a plus de chances de provoquer un sinistre qu'un conducteur expérimenté. Ils appliquent ainsi une surprime importante. Pour réduire ses cotisations, la meilleure solution est de s'inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.