En conclusion, construire une deuxième maison sur son terrain implique de respecter un certain nombre de règles d'urbanisme et de suivre plusieurs étapes clés comme la division parcellaire, le choix d'un constructeur de maison et l'obtention d'un permis de construire.
En effet, pour construire une seconde maison sur un seul et même terrain, il est nécessaire d'opter pour la division parcellaire. Cette dernière consiste en la division d'un terrain en plusieurs parties. De cette manière, il est possible de diviser son terrain en plusieurs lots pour les vendre séparément.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 50 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Il ne doit pas non plus être muni d'une terrasse, sauf si elle peut être démontée. Les mobiles homes entrent donc dans la catégorie des “habitations légères de loisirs” (ou hll), au même titre que les caravanes.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Zoom sur le prix construction maison 100 m2 de style traditionnel. Une maison maçonnée ou maison traditionnelle coûte un peu plus cher qu'une construction en bois. Pour une surface habitable d'environ 100 m2, il faut prévoir environ 120 000 euros.
C'est lui qui définit pour chaque terrain la surface constructible maximum au sol. Ainsi, pour un terrain de 500 m², un CES de 0,25 indique que l'emprise au sol de votre construction ne pourra pas dépasser 125 m².
Obtenir un permis de construire est obligatoire pour pouvoir commencer toute construction. C'est un document officiel qui certifie que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la localité. Une demande doit être formulée auprès de la mairie par lettre recommandée.
Dans ce cadre légal, les maisons sans permis de construire peuvent prendre la forme de : Maison de jardin de 20m2 + 10 m2 de mezzanine d'une hauteur intérieure de 1,79m. Tiny House. Studio container jusqu'à 19,99m2.
Vous pouvez faire bâtir une maison sur un terrain qui appartient à vos parents si ceux-ci sont d'accord. Toutefois, il faut consulter un notaire pour savoir comment cette opération doit être réalisée pour que vos intérêts ainsi que ceux de vos parents et de vos frères et sœurs soient bien préservés.
En effet, lorsque la surface de plancher de votre chalet en bois dépasse les 20 m², la loi exige le dépôt d'un permis de construire avant le démarrage les travaux de construction. Le délai d'obtention et les pièces requises peuvent cependant varier d'une commune à une autre.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
En général, un architecte conseille une surface minimum de : 90 m² à 100 m² pour une maison sur mesure de 3 chambres ; 125 m² pour une maison sur mesure de 4 chambres ; 150 m² pour une maison sur mesure de 5 chambres.
Le titulaire d'un permis de construire est tenu d'afficher sur son terrain le permis qui lui a été délivré, en application des dispositions de l'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme.
Consulter un PLU en ligne
Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est généralement possible d'obtenir le PLU d'un terrain en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique “urbanisme” ou “open data”.
Ainsi, si votre terrain fait 700 m², un CES de 0,20 précise que la surface de construction de votre maison ne pourra pas dépasser 140 m².
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois. Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Les Algéco sont des bâtiments préfabriqués qui ont pour particularité d'être le plus simple possible et donc très économique. Les algécos ont pour avantage d'être louables. Malheureusement installer un algéco dans votre jardin n'est pas la chose la plus esthétique qui soit.