En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Pour vous former tout en continuant de travailler - c'est-à-dire sans interruption de votre contrat de travail et avec maintien de votre rémunération de salarié -, l'accord de votre employeur sera déterminant. Celui-ci doit valider à la fois le contenu et la durée de la formation.
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d'aide à l'emploi et à l'insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits. Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Pôle emploi ne vous délivrera pas une convention de stage à proprement parlé mais vous fera bénéficier de son programme de « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » (PMSMP).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Vous avez plus de 26 ans et que vous êtes en recherche d'emploi ? Sachez que Pôle Emploi (ou Cap Emploi si vous êtes en situation de handicap) peut vous peut vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
L'employeur peut valablement exiger la communication des bulletins de paie du salarié afin de s'assurer du respect des durées maximales du travail : Conformément à l'article L.
Dans certains cas – si par exemple une continuité de service ou de production doit être assurée –, un accord d'entreprise peut même permettre de réduire à neuf heures le repos quotidien. Les salariés pourront alors travailler jusqu'à quinze heures par jour, en toute légalité.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant votre temps de travail, votre rémunération habituelle ne change pas. Vous continuerez à recevoir votre salaire mensuel. Il sera soit pris en charge par l'OPCA ou par votre employeur selon les modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.
La convention est obligatoire pour faire son stage ! Ainsi, un contrat de stage doit être signé entre le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise. Sans ce document, aucun stage n'est autorisé. C'est la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 qui traite de l'encadrement des stages qui le dispose.
Un stage d'immersion est une expérience de plusieurs jours et jusqu'à un mois, en entreprise ou en collectivité territoriale, une structure publique ou organisation associative, pour découvrir un métier ou un domaine d'activité qui intéresse l'étudiant.
- Le contrat de stage ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans, renouvellement compris. La continuation des services au-delà de la durée visée à l'alinéa précédent constitue de plein droit l'exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Si votre convention vous permet de rompre facilement votre convention, vous devrez envoyer à l'entreprise et à votre établissement une lettre indiquant les raisons de cette rupture de contrat (inadéquation, incompatibilité...) et ce, le plus tôt possible pour ne pas être pénalisé.
La durée du stage, qu'il soit effectué de façon continue ou de façon discontinue,est calculée en fonction de la présence effective de l'étudiant : base de 7 heures de présence effective correspondant à un jour de stage et 22 jours de présence effective correspondant à un mois de stage.