Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes : Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés. Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part.
Les armes de catégorie C incluent principalement des fusils de chasse, des carabines et des pistolets à balles en caoutchouc. Ces armes doivent être déclarées et sont généralement utilisées pour la chasse, le tir sportif ou la collection.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l'autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.
En réalité, vous avez l'embarras du choix en ce qui concerne les armes d'auto-défense à utiliser à son domicile : bombe lacrymogène, shoker de poche, kubotan, bâton télescopique, couteau de poche, etc.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Vous ne pouvez pas acquérir d'autres armes de catégorie C. En effet, leur acquisition est réservée aux personnes ayant un titre de détention en cours de validité (permis de chasser, licence de tir sportif ou carte du collectionneur).
FUSIL A POMPE WINCHESTER SXP BLACK SHADOW DEER RIFLED 12/76 CANON RAYE 61CM.
En France, si la détention d'arme est autorisée - sous conditions, le port d'arme, lui est totalement interdit. Selon le ministère de l'Intérieur, plus de cinq millions de Français possèdent une arme légalement.
Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques.
En France, lorsqu'une personne possède au moins une arme à feu, la conserver dans un coffre-fort ou une armoire forte est obligatoire. C'est pourquoi il est important pour les chasseurs de se procurer des armoires à fusils.
Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse.
Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison. Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire: titleContent de 500 €.
Commençons peut-être par rappeler dans quelle catégorie sont classées les carabines de calibre 22. Que dit la règlementation en vigueur ? La carabine 22 LR à réarmement manuel et à percussion annulaire est une arme à canon rayé classée en catégorie C, soumise à déclaration.
Il est important de respecter la législation en matière de possession de carabines 22 LR, classées en catégorie C. L'acquisition nécessite une création du compte SIA avec une déclaration de l'arme, accompagnée des documents appropriés, tels qu'un permis de chasse valide ou une licence de tir tamponnée par un médecin.
La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.
Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont concernées notamment : toutes les armes de chasse (à l'exception des armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1ᵉʳ décembre 2011, dont la déclaration reste facultative);
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Vous avez le droit d'acquérir un ou deux shockers électriques, une matraque télescopique et une bombe lacrymogène. Toutefois, si votre situation financière ne vous le permet pas, il est recommandé d'opter pour des armes lacrymogènes.
Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x ...
Quelles sont les armes autorisées pour chasser ? Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C. Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
Armes soumises à enregistrement
Doivent faire l'objet d'une demande d'enregistrement : les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, les éléments de ces armes, les munitions et éléments des munitions de ces armes.
Seul le chargeur est classé en catégorie A. Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Les chasseurs et anciens chasseurs doivent déclarer les armes qu'ils détiennent sur le SIA avant fin 2023.
L'objectif, faciliter les démarches administratives des chasseurs et mieux appréhender le stock d'armes en France. Si les chasseurs se prêtent au jeu, certains tiquent et ne comprennent pas pourquoi on souhaite toujours « enquiquiner » les honnêtes gens.