Les conducteurs, qui stationnent leur véhicule sur un arrêt de bus, commettent une infraction au stationnement. D'après l'article R417-11 du Code de la route, il s'agit d'un stationnement très gênant qui est sanctionné par une contravention de 4e classe.
Dans la même veine, on trouve une interdiction de stationnement sur les arrêts de bus mais l'arrêt est autorisé. L'article 25.1.2° interdit le stationnement à moins de 15 mètres de part et d'autre du panneau d'arrêt de bus.
Il est possible de stationner sur l'accotement si l'espace est suffisant. Le véhicule ne doit pas gêner la circulation ou représenter un danger pour les autres usagers. Il est interdit de stationner sur l'autoroute, sauf sur la bande d'arrêt d'urgence en cas d'extrême urgence.
Dans les cas suivants, les usagers ne sont pas autorisés à s'arrêter ou à stationner : sur les trottoirs. sur les passages piétons. sur les voies réservées aux cycles, bus, taxi ou véhicules lents.
Hors agglomération, il faut s'arrêter sur l'accotement, c'est-à-dire l'espace situé sur les côtés de la chaussée. Ainsi, vous ne gênez pas les autres véhicules qui continuent de circuler. On parle d'accotement meuble quand le sol de l'accotement n'est pas stable ou stabilisé.
Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne fonctionne plus et que l'usager s'éloigne de son véhicule pendant un laps de temps important, le véhicule est considéré comme stationné. Dans le cas contraire, l'automobile sera alors considérée comme arrêtée.
Quand l'arrêt en double file est-il autorisé ? L'arrêt en double file est autorisé lorsqu'il s'agit d'un arrêt au sens strict du Code de la route. Uniquement pour charger ou décharger votre véhicule, déposer ou récupérer des passagers et que vous restez à proximité immédiate de votre véhicule.
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante : l'arrêt ou le stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Stationner votre véhicule sur un trottoir est formellement interdit et puni par l'infraction de “Stationnement très gênant".
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé : À droite par rapport au sens de sa marche. Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l'un ou de l'autre côté. Hors de la chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement.
une voiture ne peut dépasser la semaine sans bouger sous peine d'être considérer comme un véhicule ventouse qui est passible de contraventions et d'une mise en fourrière . Vous pouvez prouver les faits tout simplement par une demande auprès du commissariat de votre ville qui constatera l'infraction et verbalisera .
Quelles sont les règles de stationnement sur route ? Pour garer son véhicule en toute sécurité sur route, le Code de la route recommande de stationner à droite pour ne pas avoir à franchir la chaussée à pied et de rester sur l'accotement pour ne pas obstruer la circulation des autres usagers de la route.
Les bus sont prioritaires lorsqu'ils quittent leur arrêt
Même si cela n'est pas une obligation, il est vivement conseillé de leur faciliter leur passage aux intersections et dans les rues étroites, pour aider à maintenir une circulation fluide sur ces voies.
Le bus ne s'arrête pas obligatoirement à tous les arrêts. Vous devez faire un signe au conducteur en levant le bras pour lui signaler qu'il doit vous prendre. Vous devez toujours monter par la porte avant et valider votre titre de transport à la borne prévue à cet effet.
Vrai! L'article 386 du Code de la sécurité routière vous interdit de vous immobiliser à moins de cinq mètres d'un poste de police, mais l'interdiction s'applique aussi à un poste de pompier.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Un délai de 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
S'arrêter signifie immobiliser son véhicule pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Et puisque l'article 25.1 stipule clairement que c'est la stationnement qui est interdit, s'arrêter devant un garage ne l'est pas.
Le précédent article du Code de la route considère que le stationnement en double file pour les « cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car » n'est pas gênant pour la circulation.
Les lignes de rive sur routes
Lorsqu'elles sont implantées sur une route, les lignes de rive permettent de séparer l'accotement de la chaussée. Les conducteurs peuvent les franchir pour s'arrêter ou stationner leur véhicule, sauf en présence d'une mention contraire au travers de la signalisation.
Stationnement devant une maison, ce que dit la loi
D'une manière générale, il n'est pas interdit de stationner devant une maison. Toutefois, l'article R. 417-10 du Code de la route spécifie que le stationnement ou l'arrêt devant une entrée carrossable est considéré comme gênant.
Sont donc considérés gênants : stationnement sur les trottoirs ou passages réservés aux piétons, aux cyclistes, aux taxis ou aux transports en commun ; mais également le stationnement sur les ponts et sous les tunnels, devant les entrées d'immeubles riverains, en double file et sur les emplacements de livraison.
En effet, l'arrêt est l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.