La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer. L'employeur et le salarié peuvent effectivement se rétracter avant la signature de la promesse, dans ce cas, il n'y a plus de rencontre de leurs volontés et les parties reprennent leur liberté.
Rupture de la promesse d'embauche par l'employeur
Si l'employeur a formulé une offre de contrat de travail, il peut se rétracter tant que le salarié ne l'a pas acceptée. Par contre, si l'employeur avait fixé un délai de réflexion au salarié, il ne peut pas annuler l'offre avant l'expiration de ce délai.
Que risque un salarié s'il rompt la promesse d'embauche ? Si le salarié a accepté la promesse d'embauche et qu'il y renonce ensuite, il est condamné à payer des dommages et intérêts si l'entreprise subit un préjudice suite à cette renonciation.
La promesse d'embauche signée par les deux parties est un engagement réciproque de l'employeur mais également du futur salarié. À partir du moment où elle est acceptée par le candidat, elle lie l'employeur à son futur salarié. Son existence est opposable aux deux parties.
Vous décidez donc de refuser le poste. Dans ce cas, appelez le recruteur ou envoyez-lui un courrier pour l'informer de votre décision, en expliquant en détail les raisons de votre refus. En premier lieu, établissez une liste claire et précise des raisons qui font que ce poste ne vous intéresse pas.
Soyez concis, remerciez-les de l'intérêt qu'ils ont porté envers votre candidature et exposez de façon authentique et professionnelle les raisons de votre refus (ex. vous avez eu une autre offre qui concordait à votre désir de développer X compétences, le poste est plus près de chez vous, etc.).
Pour refuser poliment : Chère Madame / Cher Monsieur, Je tiens à vous remercier de l'opportunité que vous m'offrez et du temps que vous m'avez consacré, notamment durant l'entretien. Bien que votre entreprise m'ait séduit·e par son·sa XXXXX, j'ai accepté un poste ailleurs correspondant davantage à mes aspirations.
Il a, par exemple, intérêt à prévoir un délai de réponse. Ce dernier doit être raisonnable et suffisamment long pour permettre au candidat de prendre sa décision. En pratique, un délai de 15 jours reste acceptable. Une fois dépassé, la promesse ou l'offre devient caduque.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
La valeur juridique de la promesse d'embauche
La promesse d'embauche fait alors office de contrat de travail jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Le non-respect d'une promesse d'embauche par l'employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lorsque la promesse d'embauche est acceptée par l'employeur et le salarié, ni l'un ni l'autre ne peuvent s'en dégager unilatéralement. La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer.
Le promesse d'embauche permet au salarié d'être sûr d'être pris au sein de l'entreprise. Pour l'employeur, elle permet de lui assurer que le candidat viendra travailler dans sa société à partir de telle date.
Une promesse d'embauche est une offre ferme et définitive. Elle garantit que le contrat de travail sera signé par les deux parties dès que possible. Alors qu'une simple offre d'emploi n'engage aucune des deux parties en cas de rétractation.
L'employé travaille sans réelle contrainte et il peut démissionner à tout moment sans aucune obligation envers l'employeur. Pour l'employeur, sans signature d'un contrat, il n'est pas obligé de déclarer son employé. Il peut également licencier son employé à tout moment.
La valeur d'une promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale vaut contrat de travail, l'employeur peut se rétracter durant le délai imparti mais cela sera considéré comme un licenciement injustifié.
Quand faire une promesse d'embauche? La promesse d'embauche est justifiée lorsqu'à la fin des pourparlers d'embauche, le contrat de travail ne peut pas être immédiatement signé.
Lors d'une promesse d'embauche, si le futur employeur précise le type de poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction et son souhait d'être lié en cas d'acceptation, il ne peut plus se rétracter une fois que le salarié a donné son accord. C'est le principe. Mais cela n'empêche pas les contentieux.
En effet, il est tout à fait possible de recevoir une promesse d'embauche ou bien une offre de contrat de travail par mail. Le courrier électronique tout comme le courrier doit comporter : Le poste occupé.
L'offre d'emploi est une simple proposition d'engagement, là où la promesse de contrat est un contrat pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire… la différence est subtile. Le cas d'espèce n'aide d'ailleurs pas forcement à la compréhension de cette différence.
Modèle de lettre gratuite de refus de proposition de poste
Madame/Monsieur [nom de la personne], Suite à l'entretien concluant du [date], vous m'avez proposé le poste de [intitulé du poste] à vos côtés. Après de longues hésitations, je me dois cependant de refuser l'offre que vous m'avez faite.
Exemple d'email à rédiger pour annuler un entretien d'embauche. Madame / Monsieur, Je tiens à vous remercier une nouvelle fois de l'intérêt porté à ma candidature pour le poste de {intitulé du poste}. Par cet e-mail, je souhaite vous informer que je ne pourrai, hélas, pas honorer notre rendez-vous du {date et heure}.
Si une des parties souhaite mettre unilatéralement fin au contrat, sans motif grave, elle pourra le faire uniquement pendant la première moitié du contrat (plafonnée à 6 mois). Il lui faudra notifier un préavis. Autrement, la partie qui rompt le contrat devra payer une indemnité de rupture à l'autre partie.
Ne dites rien de négatif sur l'entreprise que vous rejetez. Expliquez par exemple que l'opportunité que vous avez reçu est plus adéquate à vos compétences et votre projet professionnel. Vous pouvez également souligner que c'est difficile mais que vous avez dû faire un choix logique avec votre parcours. Soyez précis.
En pratique, lorsqu'un salarié refuse de passer d'un CDD à un CDI, son employeur va lui demander un courrier écrit formalisant ce refus. Pourquoi ? Tout simplement pour avoir la preuve de ce refus et s'en servir en cas de litige pour justifier sa décision de ne pas verser l'indemnité de précarité.