Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
Version en vigueur au 31 mars 2023. La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Les menaces de crime ou de délit contre les personnes:
Elles sont punies par l'article 222-17 du code pénal, comme les menaces de mort, pour être punissables, elles doivent être soit matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet, soit réitérées.
Peines encourues pour le délit d'injure
Suite à une plainte pour insulte à caractère public: l'amende maximale s'élève à 12.000€. En cas d'insulte pour injure raciale, homophobe ou sexiste, l'auteur encourt un an d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.
Une menace est un acte d'intimidation. Le but est de faire peur à la personne visée en lui indiquant le projet de lui nuire, de lui faire du mal, de la forcer à agir. La menace peut s'exprimer verbalement, mais aussi par écrit, image, ou tout autre support.
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Lorsque l'intimidation porte sur des motifs interdits et s'apparente à de la discrimination ou du harcèlement, la victime peut dénoncer ce comportement auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Qu'est-ce qu'une preuve quand on porte plainte ? Les preuves peuvent prendre différentes formes, comme des témoignages de personnes qui ont assisté à l'infraction, des photos ou des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des objets liés à l'infraction.
Condamnation pour coup et blessure volontaire
Sans blessure ou lésion, vous encourez 750 euros d'amende ; Si l'agressé se retrouve dans l'incapacité totale de travailler pendant 8 jours au maximum, vous risquez une amende de 1 500 euros.
Les infractions, les contraventions, les délits et les crimes en tous genres peuvent être considérés comme des motifs légitimes de dépôt de plainte.
La base de la distinction entre risque et menace, telle que nous l'avons jusqu'ici déterminée, tient au fait que le risque soit un événement naturel ou un accident qui n'est pas la réalisation d'une intention qui l'a précédé, alors que la menace repose sur une intention antérieure.
Injure publique
La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
L'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué s'il ne s'agit pas d'une infraction pénale. Même en l'absence de plainte, le procureur de la République, informé d'une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.
L'intimidation physique se manifeste surtout chez les enfants du primaire ; au secondaire, l'intimidation se fait plus subtile et emprunte souvent une forme sociale ou celle de la cyberintimidation.
Physique : gestes qui blessent une personne ou qui lui causent du tort sur le plan physique. Verbale : paroles qui blessent une personne ou lui causent du tort sur le plan psychologique.
L'intimidation peut prendre différentes formes. Elle peut être physique (ex. : faire trébucher, bousculer), verbale (ex. : insulter, menacer, faire des remarques sexistes), sociale (ex. : propager des mensonges ou des rumeurs, humilier) ou matérielle (ex. : vandaliser, s'approprier le bien d'autrui).
Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, généralement dans l'intérêt de l'auteur du message.
La menace est un acte d'intimidation qui consiste, pour une personne, à inspirer à autrui la crainte d'un mal projeté contre sa personne, ses biens ou sa famille. Cet agissement est considéré soit comme un délit spécial soit comme une circonstance aggravante d'autres infractions.
Si tu as besoin d'aide pour établir une stratégie de sécurité, tu peux toujours appeler Jeunesse, J'écoute au 1 800 668-6868. En parlant haut et fort de l'intimidation, tu te protèges toi-même et tu protèges possiblement d'autres personnes.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver.
Communiquez immédiatement avec la personne responsable du traitement de votre plainte pour lui signaler la situation. Vous pouvez également avertir le conseiller qui vous accompagne dans votre démarche de plainte. Des mesures seront prises immédiatement pour que cessent les représailles.