hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain. Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.
D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètre du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.
3°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu'il est situé dans une zone U du plan local d'urbanisme de la commune rendu public ou approuvé. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.
Toutefois, il faut bien savoir que l'entretien d'un jardin est obligatoire, quelles que soient les situations. Selon l'article 673 du Code Civil qui régit les contraintes liées à l'entretien de son jardin (élagage, etc.), celui qui ne respecte pas cette exigence peut donc être sanctionné et contraint à le faire.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Quand les ronces du voisin dépassent
– Soit vous les coupez vous-même à la limite de votre propriété, comme le Code civil vous l'autorise. – Soit vous le mettez en demeure (par lettre recommandée) de réaliser cet entretien. S'il ne réagit pas, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le tribunal.
2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d' ...
entre 30 € et 50 € de l'heure (1) pour un débroussaillage (avec évacuation des déchets) par un professionnel ; entre 0,40 € et 1,50 € (1) pour 1 m² de terrain débroussaillé (avec évacuation des déchets) ; entre 40 € et 500 € (1) pour l'abattage ou la suppression d'arbres et/ou d'arbustes.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l'automne, l'hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
Tondre moins ou plus haut !
Il restitue en effet grâce à l'évapotranspiration des brins d'herbe une partie de l'eau reçue, quand il pleut et qu'il fait frais. Plus vous tondez court, plus cette évapotranspiration est grande. Le sol s'assèche donc plus vite et il faut toujours plus d'eau pour garder la pelouse verte !
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous ( article 673 du code civil ). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle. Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage. L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin.
C'est le maire qui peut imposer l'élagage des branches des arbres qui dépassent sur la voie publique grâce à l'article L 2212-2-1° du Code général des collectivités territoriales. Il doit mettre en demeure le propriétaire des branches en question de les couper.
La solution du contrat annuel d'entretien avec un jardinier reste la plus économique, la plus performante et la moins coûteuse. En effet, quand le jardin est entretenu régulièrement, la taille des plantes s'effectue plus simplement, et il y a peu de travaux à réaliser à chaque tour.
Eradiquer les broussailles et les ronces
En premier lieu, utilisez une débroussailleuse à lames tout en évacuant les déchets au fur et à mesure (déchetterie, feu). Coupez bien à ras du sol. Évitez les repousses inévitables en effectuant plusieurs passages à quelques semaines d'intervalle.
Les devis pour un débroussaillage classique affichent généralement un coût au mètre carré compris entre 0,40 et 1 euro (1). Plus votre terrain sera vaste, plus le prix sera élevé. Pour un jardin d'environ 300 mètres carrés, comptez une moyenne de 225 euros pour un débroussaillage avec évacuation des déchets végétaux.
Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
La déclaration détaillée d'abandon est faite par écrit, sur papier timbré, à la mairie de la commune par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial.
L'eau de javel : elle est très efficace, mais pas que sur les ronces. Vous ne pouvez de ce fait l'utiliser que dans les endroits où poussent les ronces et qui sont éloignés des autres plantes. Il faut rester très prudent dans l'utilisation de ce produit très agressif.
Avec la mise en place du plan Ecophyto 2018, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques tels que le débroussaillant est de plus en plus limitée. Néanmoins, il est encore possible d'en trouver dans le commerce, en jardineries ou certaines enseignes de bricolage notamment.
Recette de désherbant naturel qui tue les racines
L'option maison la plus efficace pour tuer les mauvaises herbes est un mélange de vinaigre blanc, de sel et de liquide vaisselle. Pourquoi ? Le vinaigre contient de l'acide acétique, qui sert à dessécher et à tuer les plantes.