Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
Voici les règles « de base » : Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation…) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture). Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
L'article 673 du code civil est clair : si votre voisin ne remplit pas ses obligations concernant l'élagage, on peut donc obliger son voisin à élaguer ses arbres. Si des branches dépassent sur la voie publique, le trottoir ou la rue, la mairie peut agir contre le propriétaire du terrain sur lequel est planté l'arbre.
Les principaux arbres à ne pas planter près des maisons
La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d'arbres à éviter près des maison sont : l'eucalyptus, le chêne, l'orme, le prunus ou encore l'acacia !
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
De manière générale, l'eucalyptus est sans doute un des arbres qui possède la croissance la plus rapide – jusqu'à 2 mètres en une année !
Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c'est bien à lui qu'incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres.
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous ( article 673 du code civil ). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
- Les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Un espace de 10 m entre le tronc et le mur représente un bon écart. Les grands arbres peuvent aussi poser des problèmes vis-à-vis des canalisations enterrées, qu'ils peuvent atteindre à longue distance avec leurs racines.
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
En principe, votre voisin doit élaguer les branches qui poussent au-dessus de votre terrain (art. 673 du code civil). Toutefois, s'il ne le fait pas, vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Vous devez saisir le tribunal pour l'y contraindre, au besoin sous astreinte.
L'article 671 du code civil fait la distinction suivante : Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés. Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.
Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches de votre voisin qui dépassent sur votre terrain mais vous pouvez le contraindre à le faire ; Avant de saisir les tribunaux, tentez d'obtenir un accord amiable, afin de préserver de bonnes relations de voisinage.
Si la clôture est érigée entièrement de votre côté de la ligne séparatrice, elle vous appartient. La ligne séparatrice est la ligne entre votre propriété et celle de votre voisin. Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires à parts égales.
Loi générale de la hauteur d'une haie mitoyenne
Selon le code civil, une haie ne peut dépasser les 2 mètres de haut si elle est plantée à moins de 2 mètres de la limite de votre terrain. Pour les haies plantées à plus de 2 mètres de votre clôture, alors il n'existe pas de hauteur limite pour votre haie.
Qui doit couper les branches qui dépassent ? Les branches de l'arbre de votre voisin empiètent sur votre jardin ? Selon l'article 673 du Code civil, c'est à leur propriétaire de les couper.
Dès lors que la haie n'est pas mitoyenne, seul le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve est responsable de son entretien. A cet égard, il doit respecter certaines obligations. Toute plantation de deux mètres ou plus doit ainsi se situer à au moins deux mètres de la limite séparant les deux propriétés.
Parmi les arbres persistants pouvant cacher un vis-à-vis nous trouvons: Les Pins (parasol, d'Alep, maritime, noir...) Les Cèdres (du Liban, de l'Atlas, pleureur...) Les Magnolia (la variété grandiflora est persistante mais ce n'est pas le cas de toutes les variétés de Magnolias)