Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.
En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n'est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d'une carte de résident.
Oui, vous pouvez travailler jusqu'à 3 mois si vous aviez une carte pluriannuelle. Dans le cas contraire non, sauf si l'employeur tolère. Vous pouvez écrire à votre Préfecture pour solliciter une date plus rapprochée.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) vie privée et familiale permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an.
Pour pouvoir commencer à exercer un métier, les étrangers doivent détenir une autorisation de travail délivrée sous forme de visa, de titre de séjour ou d'un document officiel qui porte la mention « autorise son titulaire à travailler ».
Ce titre permet à son titulaire de séjourner en France et d'y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches. Ce titre autorise l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans les conditions définies aux articles R.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 2 mois, à compter de la date d'échéance de votre titre (un récépissé vous sera remis dans l'attente).
Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations.
Si votre carte de séjour ou votre visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter une prolongation temporaire de votre séjour. Pour cela, déposez une demande de renouvellement de votre titre sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .
En conséquence, si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour délivré Outre-mer qui lui donne le droit de séjourner en métropole et même si ce titre de séjour vaut normalement autorisation de travail (titre de séjour «vie privée et familiale »), il n'a pas le droit d'y travailler.
Si vous êtes en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , il vous est délivré un titre de séjour salarié.
Comment demander le renouvellement de l'autorisation de travail ? Le renouvellement de l'autorisation de travail doit être effectuée dans les deux mois qui précédent la fin de validité de l'autorisation de travail auprès de la préfecture du lieu de résidence de l'étranger.
La carte de séjour temporaire ou certificat de résidence, portant la mention « salarié » autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l'autorisation de travail accordée. A l'issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
DCEM 6 semaines TV/TIV 8 semaines modification du titre 6 semaines duplicata 6 semaines ATTENTION : ces délais de traitement sont donnés à titre indicatifs et ne tiennent pas compte de spécificités particulières liées à la complexité de certaines situations individuelles.
Il conviendra de demander au salarié une copie du récépissé de cette demande. La jurisprudence estime que l'absence de renouvellement du titre constitue une cause objective qui justifie la rupture du contrat de travail du salarié étranger et vous pouvez, sans délai, entamer une procédure de licenciement.
L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).
L'employeur doit solliciter une autorisation temporaire de travail sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La durée de l'autorisation de travail sera calée sur la durée de validité de l'attestation de demandeur d'asile (ADA).