La seule condition pour démarrer une activité sans être immatriculé est que les statuts de la société soient signés. Si la société n'a pas encore de numéro RCS ou de kBis, elle peut commencer par exemple à émettre des factures en utilisant la mention « en cours d'immatriculation », ou « RCS en cours ».
Si l'auto-entrepreneur souhaite répondre à un appel d'offre public, l'extrait Kbis est nécessaire. C'est le seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de l'auto-entreprise, mais aussi toutes les informations importantes concernant l'entreprise (si celle-ci se retrouve en procédure collective par exemple).
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Vous pouvez commencer votre activité avant d'avoir votre numéro de SIRET, à condition d'avoir lancé les démarches de création de votre auto-entreprise.
En attendant de recevoir votre SIRET, vous pouvez bien entendu commencer à travailler en tant qu'auto-entrepreneur. Indiquez simplement “en cours d'immatriculation” dans toutes les correspondances officielles avec vos clients.
Facturer sans siret : est-ce légal ? En principe, il est impossible de réaliser un devis sans Siret ou d'émettre une facture sans numéro de Siret. Toute activité habituelle de vente de biens ou de prestation de services est considérée comme une activité professionnelle.
Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d'immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d'extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Chez les artisans, l'équivalent du Kbis est l'extrait D1 (Déclaration d'activité d'un artisan) obtenu après immatriculation au répertoire des métiers (RM). Pour les professions libérales, le numéro SIREN suffit pour attester de l'immatriculation de l'activité.
Demande en ligne
Le chef d'entreprise peut demander gratuitement en ligne un extrait K ou Kbis numérique. Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr. Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Si vous êtes commerçant et que vous créez une entreprise individuelle (EI) vous recevrez un extrait du RCS appelé, non pas Kbis, mais extrait K. L'extrait K a les mêmes raisons d'être que l'extrait Kbis, à savoir prouver l'existence juridique et les caractéristiques de votre entreprise.
L'extrait Kbis est un document officiel prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Les artisans qui exercent une activité commerciale peuvent donc être amenés à se procurer ce document !
Pourquoi demander un extrait Kbis ? L'extrait Kbis atteste l'inscription d'une entreprise au RCS et certifie l'exactitude de ses informations. Le document fait également mention des différentes procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre : redressements, liquidations judiciaires.
L'obtention d'un extrait K ou Kbis est un témoin de l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Les auto-entrepreneurs artisans devront quant à eux détenir un extrait D1 délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). L'extrait D1P est l'équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales.
En optant pour au statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et au régime du micro social simplifié, commerçants et artisans sont dispensés d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers).
Vérifier le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur permet d'identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l'auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l'entrepreneur.
L'extrait Kbis ou K est un document officiel et légal .
Il fournit la preuve que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est comparable à une carte d'identité.
Pour un traitement accéléré de votre demande, vous avez la possibilité de réclamer un Kbis temporaire. Cela s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, vous devrez vous vous rendre sur place pour présenter personnellement votre dossier. Celui-ci doit comporter toutes les pièces requises.
Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe. En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.
Voici les délais importants à retenir après avoir déclaré votre début d'activité : 8 à 15 jours : Vous recevrez votre numéro Siret. 4 à 6 semaines : Vous recevrez votre notification d'affiliation à la Sécurité sociale pour les Indépendants.
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Vous pouvez réaliser le site web à titre non professionnel et être rémunéré en contrepartie de cette prestation. Vous n'avez pas besoin de créer une autoentreprise (ou une quelconque structure). Le jeune entrepreneur pourra passer votre rémunération en dépense d'investissement.
Ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site Infogreffe depuis 2010 ! Il vous suffira donc de vous connecter, de remplir les informations demandées sur votre entreprise dans le formulaire et de transmettre les pièces demandées puis vous obtiendrez votre numéro.
Le KBIS temporaire avec un identifiant provisoire est valide jusqu'à l'émission du KBIS définitif. En revanche, le SIRET attribué par l'INSEE et reçu par courrier sous une quinzaine de jours reste valable, tant que l'établissement est actif ou tant que l'établissement ne déménage pas.
Quand démarrer une micro-entreprise ? Pour que tout se déroule comme prévu, l'auto-entrepreneur doit démarrer sa micro-entreprise au bon moment. L'idéal serait de lancer l'activité deux semaines après s'être immatriculé. Au plus vite, le numéro SIRET n'est délivré que 8 jours après la demande d'immatriculation.