Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal. Il y a harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit pour la deuxième fois soit un appel malveillant, soit un sms ou un mail nuisible.
Le harcèlement par sms constitue une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne. Il fait partie des violences contre les personnes au sens pénal du terme.
Il est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule".
Le harcèlement sexuel est considéré comme une infraction d'habitude, c'est-à-dire commise de façon répétée sur une période plus ou moins longue. Le délai maximal de 6 ans commence à partir de l'acte le plus récent de harcèlement. Attention : Il y a répétition à partir de deux faits.
Faits visés
2 appels insultants ou menaçants dans un court délai sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.
Le harcèlement peut se manifester de façon sournoise, et il peut s'avérer être très dangereux pour les victimes. Quand une personne (ou un groupe de personnes) se montre agressive envers vous et que cela se répète, on peut parler de harcèlement. La situation peut parfois durer longtemps et devenir invivable.
L'association de lutte contre le harcèlement "Marion la main tendue" ajoute quelques symptômes, parmi lesquels: des émotions négatives persistantes (peur, horreur, colère, culpabilité, honte), une tendance à se blâmer, une diminution de l'intérêt pour les activités, une hypervigilance et des sursauts.
Le harcèlement se caractérise par des violences répétées parfois peu visibles aux yeux des adultes, parce qu'elles se déroulent dans des lieux où ils sont peu ou moins présents (par exemple les coins de la cour, les couloirs, la cantine, etc.), parce qu'elles sont cachées (jets d'objets dans le dos des professeurs, ...
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Il y a harcèlement lorsqu'une personne
vous menace ou vous intimide; établit un contact physique inutile avec vous, comme vous toucher, vous tapoter, vous pincer ou vous frapper, ce qui peut également être considéré comme une agression.
La conduite vexatoire se manifeste soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes de manque de respect qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent. En principe, les comportements doivent être répétés.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
Ce numéro national est dédié aux victimes, aux parents et aux professionnels confrontés au harcèlement scolaire. Ce numéro vert est une plateforme d'écoute ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.
La présomption d'actes constitutifs d'harcèlement moral.
En droit français, la charge de la preuve incombe au salarié qui s'estime être victime de harcèlement moral.
L'intimidation au travail est une forme de harcèlement, et la violence peut être sociale, psychologique et physique.
En France, 51 % des élèves âgés de 13 à 15 ans déclarent avoir été victimes d'intimidation à l'école au moins une fois au cours des deux derniers mois et / ou avoir été impliqués dans une bagarre physique au moins une fois au cours des 12 derniers mois.
C'est un besoin d'exprimer ta haine en ne t'en prenant malheureusement pas aux bonnes personnes. Si tu harcèles, c'est que tu as un manque de confiance en toi. Tu harcèles les autres en pointant leurs faiblesses par peur que les gens voient les tiennes. C'est comme un moyen de détourner l'attention.
En cas de harcèlement, « vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches. Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s'il existe, qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral », indique le site.
Le harcèlement sexuel est l'une des formes les plus répandues de harcèlement, touchant principalement les femmes mais affectant également les hommes. Il peut se manifester sous forme de commentaires inappropriés, de propositions indésirables, ou même d'agressions physiques.
Le cyberharcèlement est plus répandu et plus grave que le harcèlement en face à face », , Le harcèlement à l'école. sous la direction de Galand Benoît. Retz, 2021, pp. 91-106.
On assiste alors à la diffusion d'infox, à la profération d'insultes et discours de haine ou, plus grave encore, à une véritable campagne de harcèlement, envers un groupe de personnes, ou des individus en particulier. Ces campagnes peuvent être aussi brèves que brutales et avoir des conséquences graves.