Pour le personnel roulant, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit (article L. 1321-7 du Code des transports).
Les heures supplémentaires de nuit sont réalisées entre 21 heures et 7 heures du matin. Il y a une majoration de 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour. Le taux peut toutefois être en dessous de celui mentionné ci-dessus si la convention collective le prévoit.
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
▪ Travail de nuit
En transport routier de marchandises, toute heure travaillée entre 21 heures et 6 heures donne droit à une prime égale à 20% d'un taux horaire de référence (associé au coefficient 150M) (accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit (CCNTR)).
Des dispositions dites supplétives sont prévues et s'appliquent en cas d'absence d'accord collectif fixant ces règles. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives, comprenant l'intervalle entre minuit et 5 h est considéré comme du travail de nuit.
L'alternance journée et nuit
La journée commence le matin, au lever du Soleil et se termine le soir, à son coucher. Le Soleil éclaire la Terre. La nuit commence le soir, au coucher du soleil et se termine le matin, à son lever. Le ciel est noir et on voit la Lune et les étoiles.
Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
Le travail de nuit
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).
conduite et de repos : 11h avec possibilité de repos réduit de 9h 3 fois par semaine. - autres conducteurs :10 heures consécutives sur toute période de 24 heures. conduite et de repos: 45h – possibilité de repos réduit de 24h sur 2 semaines consécutives avec obligation de compensation avant fin de la 3ème semaine.
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant. Pour le personnel roulant, l'amplitude de la journée de travail ne doit pas, en règle générale, dépasser 12 heures (article R.
En principe, le travail de nuit est un facteur de pénibilité reconnu. "Le travail de nuit est susceptible d'avoir des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs", explique-t-on au Haut-Commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Il faut en effet : Être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Avoir un contrat de travail d'un minimum de 4 semaines. Être exposé à 1 facteur de risque (ou plus) au-delà d'un certain seuil.
Il n'existe pas de Smic de nuit.
Néanmoins, la plupart des accords collectifs ou conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération pour le travail de nuit. Exception faite pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Les avantages financiers du travail de nuit
Le travail de nuit est le plus rémunérateur pour les ouvriers et les employés selon la Dares. Ainsi, cela procure un gain salarial net de 5,2 %, quel que soit l'horaire effectué pour les employés.
Les obligations de l'employeur
En cas de réalisation de travail de nuit au sein de son entreprise, l'employeur devra prendre en considération 2 aspects : En raison de son obligation de sécurité envers ses salariés, il devra impérativement prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité de ses employés.
Chaque taux est au minimum fixé à 10 %. En l'absence d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h, de la 36e à la 43e heure) 50 % pour les heures suivantes.
Le salaire du conducteur routier peut aller de 1500€ à 4500€ net mensuel environ. Cette fourchette est aussi large car il existe plusieurs profil de conducteurs : L'expérience : le conducteur novice gagnera forcément moins qu'un conducteur chevronné.
Après quelques années d'expérience, le salaire du chauffeur routier a donc évolué et tourne autour de 2.516€ brut par mois (1.963€ net). Le chauffeur poids lourd expérimenté peut gagner jusqu'à 3.000€ brut par mois (2.340€ net).
Lorsqu'il commence sa carrière, le chauffeur de super poids lourd peut percevoir un salaire compris entre 1 800 et 2 000 euros bruts par mois. Cela correspond à la possibilité d'atteindre un salaire supérieur à 1 400 euros nets par mois.
Pauses pendant la journée de travail
S'ils travaillent plus de 9 heures, ils ont droit à une pause d'au moins 45 minutes. Après un temps de conduite de 4,5 heures, les chauffeurs doivent faire une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, à moins qu'ils ne prennent une période de repos.
le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée quotidienne légale est la durée maximale pendant laquelle les salariés peuvent effectivement travailler. Elle est fixée en principe à 10 heures par jour.
Le salarié peut être amené à refuser le travail de nuit dans certaines situations motivées par des obligations familiales impérieuses à savoir : Des raisons de garde d'enfant. Si le salarié est en charge d'une personne dépendante.
Oui, il est possible de travailler 200 heures par mois à condition de ne pas enfreindre la réglementation prévue par la loi. La durée légale de travail en France dépend du statut de l'employé.
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite.