Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant. Des conditions de ressources doivent être respectées. Elles diffèrent selon si vous vivez seul ou en couple (avec 1 ou 2 revenus).
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
Il faut d'abord vérifier que votre mutuelle de santé prévoit une prime de naissance. Il faut aussi que le contrat que vous avez souscrit corresponde au versement de cette prime. Puis, il vous faut la demander dans le délai prévu par votre complémentaire de santé (voir la partie demande).
La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
La prime à la naissance : Cette aide est soumise à conditions de ressources et son montant est de 965,34€ par enfant à naître et de 1.930,68€ dans le cas d'une adoption.
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc. Exemple : Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février. La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.
A noter. Votre complémentaire santé peut également vous accorder une prime à la naissance ou pour l'adoption. L'assurance santé individuelle Formule Famille(1) de La Banque Postale propose ainsi un forfait naissance, accordé sans conditions de ressources, qui peut atteindre 200 €.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
À noter, elle est versée automatiquement si vous êtes allocataire, vous n'aurez pas à en faire la demande. Pour la rentrée 2022-2023, son montant est de : 392,05 € (6 à 10 ans), 413,69 € (11-14 ans), 428,02 € (15-18 ans).
Le 7ème mois débute la 27e semaine de grossesse (29e semaine sans aménorrhée).
Durée de versement
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars. L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. Pour les enfants adoptés, vous pouvez bénéficier de cette aide avant leur vingtième anniversaire. La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur, et ce quelle que soit l'aide demandée.
Que dois-je faire ? Faites remplir l'attestation de prime d'allaitement par votre médecin généraliste, votre pédiatre, votre gynécologue ou la sage-femme et renvoyez-la à votre mutuelle. Ce certificat confirme que votre enfant a été allaité pendant plus de deux, quatre ou six mois.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Après l'augmentation du 1eravril 2022 du fait de l'inflation, une nouvelle revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales est prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
La salariée a droit à des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée a droit de bénéficier d'un congé de maternité dont la durée est aménagée en fonction de la situation familiale.
La Mutualité Libérale verse la prime par enfant.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
L'allocation de base Paje est une aide versée mensuellement jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant pour une naissance et durant 12 mois minimum dans la limite du 20ème anniversaire de l'enfant pour une adoption.