Astuce : Pour bénéficier de l'abondement de l'année en cours, vous avez jusqu'au 30 décembre pour effectuer votre versement par carte bancaire ou jusqu'au 27 décembre pour un prélèvement ponctuel. Au-delà, le compteur se remet à zéro et vos versements compteront pour l'abondement de l'année suivante.
Vous pouvez verser chaque année civile : Du 1er janvier au 31 décembre au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.
La date de versement de la prime de participation aux bénéfices intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice.
L'abondement ne peut pas excéder le triple (300%) de la contribution du salarié dans la limite de : 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 3 290,88 euros en 2021, pour un PEE, 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 6 581,76 euros en 2021, pour un PERCO ou PERECO.
Mécaniquement, cela améliore le rendement de votre épargne !
L'abondement est plafonné par la législation en vigueur : 3 290,88 € brut (8 % du PASS) pour un PEE. 6 581,76 € brut (16% du PASS pour un PERCO ou un PER Collectif)
Astuce : Pour bénéficier de l'abondement de l'année en cours, vous avez jusqu'au 30 décembre pour effectuer votre versement par carte bancaire ou jusqu'au 27 décembre pour un prélèvement ponctuel. Au-delà, le compteur se remet à zéro et vos versements compteront pour l'abondement de l'année suivante.
L'entreprise peut apporter une aide financière aux salariés qui investissent dans leurs plans d'épargne salariale : c'est l'abondement de l'entreprise. L'aide est attribuée en fonction des sommes versées par les bénéficiaires des plans (salariés, chef d'entreprise ou son conjoint) dans leurs plans d'épargne salariale.
Vous pouvez faire vos demandes de remboursement sur votre Espace personnel ou par courrier (Natixis Interépargne - Avenue du Maréchal Montgomery - 14029 Caen Cedex).
L'abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n'est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans.
N'étant pas un salaire au sens du droit du travail, l'abondement employeur n'a pas en principe à apparaître sur le bulletin de paie. Toutefois, l'employeur doit faire figurer le montant qu'il a précompté au titre de la CSG et CRDS : Soit sur un bulletin de paie ; Soit sur une fiche distincte du bulletin de salaire.
Le titre Natixis a été retiré de la Bourse de Paris le 21 juillet, après le rachat par sa maison mère des quelque 30% de parts qui lui manquait. Fin septembre, BPCE a amorcé le transfert en son sein des métiers d'assurances et de paiement, jusqu'à présent chez Natixis.
Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Ainsi, par exemple, si l'exercice est clos au 31 décembre 2021, le versement a lieu au 31 mai 2022.
Selon le consensus des analystes de FactSet, Natixis pourrait réaliser un bénéfice net de 930 millions cette année (contre 101 millions en 2020), puis de 1,2 milliard l'an prochain. Soit un gain de 0,67 € par action en deux ans.
Vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations, notamment pour le déblocage exceptionnel prévu pour l'année 2022.
Le PEE et le PERCO
Si vous décidez de placer votre intéressement et/ou votre participation sur votre plan d'épargne salariale, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est également le cas de l'éventuel abondement versé par votre employeur.
Par exemple, il est possible de détenir plusieurs compte épargne PEE (Plan d'Epargne Entreprise) en même temps. Il n'y a pas d'obligation de transfert au moment d'un changement d'employeur. De même, il est possible d'ouvrir un PEE et un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) en même temps.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
C'est l'entreprise qui doit s'acquitter de la CSG-CRDS sur l'abondement versé aux salariés, de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires : déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés ; déclaration tous les mois pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Les salariés ont la possibilité de débloquer leur épargne salariale de manière anticipée dans certaines situations. En 2022, ils peuvent faire un retrait exceptionnel. L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse.
Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 € sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que l'abondement qui s'y rattache, placées sur un plan d'épargne salariale (PEE) avant le 1er janvier 2022.
Régime fiscal et social
L'abondement est soumis aux contributions CSG/CRDS : Au taux global de 9,70% ; Sans bénéfice de l'abattement ; Les contributions sont totalement non déductibles (principe de non double déductibilité en cas d'exonération fiscale).
L'abondement est débité du compte 647 « autres charges sociales » et du compte 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance » du montant du forfait social.
L'abondement de l'employeur passe par un compte 647 « autres charges sociales » au débit par le crédit d'un compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » après déduction de la CSG et de la CRDS.