Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes : 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. le DPE est également exigé lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment.
Le DPE collectif sera obligatoire à partir du : 1er Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 1er Janvier 2025 pour les copropriétés de plus de 50 lots, 1er Janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Un DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Cet expert doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et doit avoir en sa possession une certification DPE "tous types de bâtiments" tout comme le cas d'un DPE individuel.
Le DPE immeuble doit être décidé au sein de l'assemblée générale des copropriétaires au travers d'un vote à la majorité simple. Sa réalisation doit être confiée à un professionnel du secteur dûment diplômé, expérimenté, indépendant, impartial et assuré, choisi parmi plusieurs autres experts.
Les travaux à l'échelle de la copropriété
Comme elles impactent l'ensemble des copropriétaires, ces travaux doivent être validés par les copropriétaires en assemblée générale : Isolation thermique des murs par l'extérieur (ITE) : c'est la solution d'isolation la plus efficace, mais également la plus coûteuse.
Comment le DPE est-il calculé en 2022 ? Pour calculer un DPE, le diagnostiqueur utilise depuis le 1er juillet 2021, la méthode 3CL. Cette méthode a été revue et corrigée par arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021.
1- En chauffage collectif : le calcul se base sur la moyenne de vos charges par poste chauffage et eau chaude sanitaire sur les 3 dernières années et sur la surface habitable du bien.
Quel est le prix de l'audit énergétique ? Chez un particulier, l'audit énergétique peut coûter entre 500 et 1 000 €. Cette somme grimpe jusqu'à 10 000 € pour une copropriété ou une entreprise.
En conclusion, le DPE et l'AER vous permettent de savoir si votre logement est classé F ou G, mais ils n'ont pas le même objectif. Le DPE permet de connaître l'étiquette du logement et comporte quelques suggestions succinctes d'amélioration.
Depuis le 1er juillet 2007 et sauf exception, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d'un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d'un immeuble à usage principal d'habitation.
Quels sont les biens immobiliers non soumis au DPE ? Le diagnostic de performance énergétique s'applique aux bâtiments clos et couverts, ce qui exclut d'office les terrains, qui sont toujours dans la catégorie « non soumis au DPE ».
Depuis le 1er juillet 2007, tout propriétaire doit impérativement faire réaliser un DPE de la maison ou de l'appartement qu'il souhaite mettre en location, à quelques exceptions près. Ce bilan énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire, sauf en cas de location saisonnière.
Le tarif du DPE, tel que constaté par l'ADEME, se situe entre 100 et 250 €(1). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur. N'oubliez pas d'inclure le tarif du DPE comme charge dans votre estimation de gains.
Isoler les combles ou le plancher bas.
Les combles sont les plus déterminants en matière de consommation énergétique parce qu'ils peuvent laisser passer la chaleur accumulée dans l'habitation. Faire vérifier l'isolation et la remplacer au besoin vous permettra certainement de passer d'une étiquette E à D dans le DPE.
Tant qu'il n'a pas été occupé et qu'aucune consommation énergétique n'y a été constatée, un logement ou un bâtiment tertiaire neuf achevé et destiné à la vente en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) n'est pas considéré comme un bâtiment existant. Dès lors, aucun DPE vente ne peut être exigé.
DPE : définir la consommation énergétique de votre logement
Désormais, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Depuis 2011, il doit notamment figurer sur chaque annonce afin d'informer les futurs acquéreurs avant la visite.
En moyenne, un DPE coûte entre 100 et 250 €(1) pour un logement. Réaliser un DPE gratuit, c'est possible, mais celui-ci n'aura qu'une valeur informative et ne sera pas reconnu légalement. En effet, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur indépendant, certifié par la norme NF EN ISO/CEI 17024.
La classe énergie E est l'une des classes les plus répandues parmi les logements du parc immobilier en France. Cette classe signifie que le logement affiche une performance énergétique moyenne et tend vers une performance faible et insuffisante.
Isolation par le calorifugeage
Le calorifugeage est une opération qui consiste à isoler les tuyaux d'eau chaude et de chauffage dans le sous-sol de l'immeuble. Ces travaux concernent donc les copropriétés équipées d'une chaufferie ou connectées à un réseau de chaleur.
Isoler les murs extérieurs et le plancher bas. La chaleur ne fait pas que monter. Changer les fenêtres. Cela ne doit pas être votre priorité absolue car cela améliore relativement peu la performance énergétique de votre logement, comparé à une isolation de la toiture ou des murs extérieurs.
Exemple : Une maison de 100 m2 consomme 17000 Kwh par m2 par an. Divisons simplement 17000 par 100, la note de consommation du logement sera de 170 kWh. Soit un classement en D (La note D est la plus représentée en France).