Depuis le 1er octobre 2020, ce type d'étude est obligatoire lors de la vente d'un terrain pour répondre aux obligations de la loi Elan.
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Étape préalable d'un projet de construction, l'étude de sol est obligatoire dans les zones définies comme moyennement ou fortement exposées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), phénomène lié à des périodes de sécheresse ou de pluies intenses.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain. Réalisée au stade de l'étude préliminaire d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet. C'est cette étude G1 que le vendeur de terrain doit communiquer à son acquéreur.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
En ce qui concerne la construction de maisons individuelles, l'étude de sol G2 est obligatoire depuis le 1er octobre 2020, pour les terrains situés dans les zones fortement exposées aux risques, notamment lorsque l'exposition au risque est moyenne ou forte.
Quand faire une étude G2 ? Concernant la construction de maisons individuelles, l'étude de sol G2 est obligatoire à compter du 1er octobre 2020, pour les sols situés dans des zones fortement exposées aux risques, notamment lorsque l'exposition au risque est moyenne.
Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
Qu'est-ce que la G1 ? La Ğ1 (prononcer jüne) est une monnaie récente, mise en circulation depuis le 8 mars 2017 et elle est utilisée par 3000 personnes dans le monde, essentiellement en France. Cette monnaie à été imaginée par le mathématicien français Stéphane Laborde, après la crise financière de 2008.
L'article 68 de la loi Elan précise que le maitre d'ouvrage doit fournir ou faire réaliser une étude géotechnique de conception de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet), prenant en compte les différentes dimensions de votre projet (implantation, caractéristiques), ou respecter les techniques ...
Qui doit payer l'étude G2 ? En bref : Le coût de l'étude de sol obligatoire avant l'achat du terrain est à la charge du vendeur.
L'étude géotechnique est actuellement obligatoire si le terrain est situé dans une zone à risque, notamment si elle est couverte par un plan de prévention des risques (submersion, risques littoraux, séisme…). Cette étude peut ainsi être indispensable pour l'obtention d'un permis de construire.
L'étude de sol pour assainissement individuel est une étape préalable à l'installation de la fosse, qui permet de choisir la filière de traitement la plus appropriée. Elle peut aussi être associée à un diagnostic pour un assainissement non collectif existant, dans le cas d'un remplacement.
A quoi sert une étude de sol G2 ? Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C'est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d'une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
Quand faire un G2 pro ? Depuis le 1er octobre 2020, ce type d'étude est obligatoire avant la construction d'une maison indépendante pour répondre aux obligations de la loi Elan. L'étude géotechnique de conception G2 conduit à des mesures préventives pour réduire les risques identifiés.
Mission G3 Étude de sol : Cette étude et suivi géotechniques d'exécution (G3), est une mission confiée à l'entrepreneur qui réalise les ouvrages géotechniques (sauf disposition contractuelle contraire).
L'étude géotechnique de conception G2 définit la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant précisément. Elle détermine également les risques géotechniques par une évaluation complète des sols.
La mission G2PRO traite des points particuliers tels que des soutènements (enrochements, parois berlinoises, parois moulées,…), des fondations spéciales (colonnes ballastées, pieux, radiers,…) ou toute question géotechnique nécessitant une attention spéciale (tassement de semelles superficielles,…).
Lors de la vente d'un terrain, l'étude de sol est à réaliser par le vendeur et à fournir à l'acheteur dès lors que le bien vendu est un terrain constructible situé dans une zone considérée comme exposée au risque de retrait-gonflement des sols argileux et dont le risque est identifié comme moyen ou fort.
Ainsi, en contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant. Des variations de volume plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des minéraux en présence, accompagnent ces modifications de consistance.
La durée de validité de l'étude de sol est de 30 ans. Oui, l'analyse géotechnique possède une durée de validité longue (en comparaison avec d'autres études ou diagnostics). Il faut toutefois qu'aucun remaniement du sol n'ait été effectué.