Une fois la demande d'immatriculation effectuée par votre courtier, votre plaque sera livrée par votre facteur à votre domicile dans les 48h suivant la demande. Attention : en cas de grève de la poste ou dans les périodes où il y a beaucoup de jours fériés, cela peut prendre un petit peu plus de temps.
Suivez le statut de votre demande en ligne
Rendez-vous sur notre site à la rubrique « Ma voiture, ma plaque » et utilisez le numéro repris dans la rubrique x12 de votre formulaire ou votre numéro de châssis.
Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape).
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Vous n'avez pas reçu la carte grise
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s'adresser ? Attention : Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise.
L'Urssaf. L'Urssaf, Union pour le recouvrement de sécurité sociale et des allocations familiales prend en charge l'immatriculation d'activités de natures variées.
Pour obtenir une carte grise provisoire, vous pouvez en faire la demande : sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ; ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Une fois la demande d'immatriculation effectuée par votre courtier, votre plaque sera livrée par votre facteur à votre domicile dans les 48h suivant la demande.
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez.
Les informations contenues dans ce document d'immatriculation permettent au garagiste d'identifier facilement les pièces ou les références compatibles avec la voiture à réparer. La carte grise est donc d'une grande aide si le garagiste envisage un changement courroie de distribution ou d'une autre pièce importante.
Depuis 2009, il est possible de se rendre dans un garage agréé pour effectuer une demande de carte grise. Obtenir un certificat d'immatriculation est en effet obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français, que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion.
Circulation dans un véhicule sans carte grise (contravention de classe 4, 135€ d'amende) ; Destruction d'un véhicule sans carte grise (contravention de niveau 4, 135€ d'amende) ; Carte grise avec une mauvaise domiciliation (contravention de classe 4, 135€ d'amende).
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Quand faut-il faire la démarche de barrer une carte grise ? Barrer une carte grise est une démarche à effectuer au dernier moment, lorsque vous êtes certain d'avoir vendu votre véhicule, et que vous êtes prêt à remettre les clés à l'acheteur.
Qui paye le prix de la carte grise ? C'est le nouveau propriétaire du véhicule qui désire être inscrit sur la carte grise qui paie la carte grise. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge du règlement.
Or l'absence d'immatriculation entraîne une conséquence simple définie par la loi : la perte de plein droit de la personnalité morale. En l'espèce, le législateur ne prévoit pas les conséquences de l'absence d'immatriculation.
Qui doit s'y inscrire ? L'inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou de prestation de service artisanale.
La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n'est prise à l'encontre d'un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence.
Comment puis-je savoir où en est ma carte grise ? Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l'onglet « où en est ma carte grise ». Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d'immatriculation.
La carte grise définitive (Certificat d'Immatriculation) est envoyée directement de l'Imprimerie Nationale (ANTS) chez vous par lettre recommandée (en savoir plus). Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois) pour obtenir votre carte grise définitive.
R: Cela est légal. Un professionnel automobile effectue une déclaration d'achat afin de pouvoir revendre les véhicules qu'il achète. Il ne met pas les cartes grises à son nom. Il doit donc vous transmettre un récépissé de déclaration d'achat avec la carte grise et le certificat de cession.