Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité.
Vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible. Si vous ne possédez pas de jardin, ni la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles, la meilleure option est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Dans le cas d'une plus grosse quantité de documents, il est conseillé de faire appel à une société de destruction de document pour particuliers, qui sera également aussi bien vous conseiller sur la durée de conservation des documents, que sur les techniques d'archivage et de destruction sécurisées.
Chaque transaction effectuée en magasin entraîne l'édition de deux tickets, dont l'un doit obligatoirement être conservé par le commerçant pendant une durée de deux ans minimum.
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
Côté employeur, les entreprises ont dans l'obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s'il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.
Pour vos dépenses du quotidien, prenez l'habitude de les conserver quelques semaines. Quant aux gros achats, pour solliciter la garantie légale de conformité auprès du vendeur, n'oubliez pas de garder votre ticket de caisse pendant deux ans.
Est-il nécessaire de conserver le ticket de caisse ? Parce qu'l s'agit d'une preuve de l'opération commerciale. C'est un document à présenter pour l'échange ou le retour d'un article, mais aussi pour exercer ses droits en matière de garantie. Il faut donc au minimum, le conserver 2 ans.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
- Les papiers déchiquetés doivent être déposés dans le bac à ordures ménagères (couvercle gris) ou dans un point d'apport à ordures ménagères.
Documents à conserver 1 an
Les ordonnances de traitements chroniques ou de contraception. Vous avez trois mois après la prescription pour vous faire délivrer vos médicaments par le pharmacien. Ensuite, si les médicaments sont à renouveler, l'ordonnance est valable un an à partir de cette délivrance.
D'où l'intérêt de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps nécessaire. Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.