En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
La durée légale de conservation d'une attestation d'assurance habitation est de 2 ans à compter de la date de sa signature. C'est aussi le cas des factures, des quittances ou de toutes autres pièces laissant des traces de paiement des primes d'assurances habitation.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez télécharger un relevé d'indemnités journalières dans la rubrique "Mes démarches". Ces relevés sont disponibles durant 8 ans. En revanche, les décomptes de remboursement sont disponibles jusqu'à 27 mois (relevés mensuels).
Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
- Règlement de copropriété, PV des assemblées générales. jusqu'à la vente du bien. - Appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat. 10 ans.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
Les documents nécessaires à l'établissement de la déclaration d'échanges de biens doivent être conservés par les assujettis pendant un délai de six ans à compter de la date de l'opération faisant l'objet de cette déclaration (CGI, art. 289 C-4 ; cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-40).
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlements, doivent être conservés au moins deux ans à partir de leur date de création. Les contrats doivent être gardés deux ans après la fin de la durée dudit contrat. Le relevé d'informations automobile doit, lui, être gardé en permanence.
Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans. Il existe encore beaucoup d'autres documents administratifs comme les relevés bancaires qu'il faut garder 5 ans ou encore les bulletins de paie à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite ou encore.
Il faut les conserver jusqu'à la liquidation de sa retraite
Autres documents à conserver sur le long terme : tous ceux qui sont liés à son activité professionnelle. Ces documents restent incontournables dans le calcul des droits à la retraite.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Les papiers administratifs peuvent être jetés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et cartons.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
La réponse est simple : le consommateur doit garder ses factures d'électricité EDF pendant une durée de 5 ans. Cette durée de conservation légale est d'ailleurs inscrite sur la facture EDF elle-même.
En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Sur le délai de conservation des factures, et plus largement de tous les documents comptables et des pièces justificatives, la loi est très claire : elles doivent être conservées pendant 10 ans par l'entreprise (article L123-22 du Code de commerce).
Ce qu'il faut simplement faire est d'attribuer un nombre à chaque dossier en respectant l'ordre chronologique de leur arrivée. On procède alors par ordre croissant. Mais il est bon d'ajouter un libellé à chaque élément classé afin de ne pas perdre de temps lors des recherches urgentes.
Ainsi, en cas de litige, d'erreur bancaire, ou de tout autre problème relatif à une transaction par chèque, conserver les talons de chèques aide à prouver le paiement et de mener une action en justice si nécessaire.
Le coffre-fort numérique : il s'agit d'un espace de stockage en ligne que l'entreprise peut utiliser pour déposer ses documents numériques les plus importants. Par exemple, elle peut y garder des pièces d'identité, des bulletins de salaire, des factures et des relevés bancaires.
Les déchets de trop petite taille posent alors problème, car ils ne sont pas captés par les machines et ne finiront pas leur parcours jusqu'à l'usine de recyclage. C'est pourquoi il est recommandé de jeter votre papier broyé dans une poubelle d'ordures ménagères.”