la règle suivante s'applique: priorité de droite. Cette règle dit: Tout conducteur doit céder le passage au conducteur qui vient de droite, sauf: s'il se trouve dans un rond-point. ou si le conducteur qui vient de droite vient d'un sens de marche interdit.
À noter : Comme pour toutes les intersections où vous devez céder le passage, le dépassement aux abords d'une priorité à droite est strictement interdit. La seule exception faite est lorsque votre visibilité sur l'intersection est excellente et que l'usager que vous souhaitez doubler est un “deux-roues” sans moteur.
1. Détecter une intersection à priorité à droite. En l'absence de toute signalisation de priorité (marquage au sol ou panneau), la règle qui s'applique à une intersection est la priorité à droite : tous les usagers qui abordent l'intersection doivent céder le passage aux usagers arrivant sur leur droite.
En théorie, s'il y a un accident, c'est le conducteur qui grille la priorité à droite qui est responsable. Cependant, il existe quelques cas dans lesquels la responsabilité du conducteur prioritaire peut être engagée. C'est notamment le cas lorsque le véhicule prioritaire arrive à une vitesse excessive.
En France, la signalisation de route prioritaire actuelle a été mise en place suite à l'arrêté du 23 juillet 1970. Ce sont les panneaux AB6 et AB7 qui annoncent, ou rappellent, le début ou la fin d'une route à caractère prioritaire d'après le code de la route en ligne.
En l'absence de panneau, la règle à appliquer est celle de la priorité à droite. Les véhicules qui sont à votre droite sont donc prioritaires sur vous et passent en premier. Vous devez les laisser passer. En revanche, les véhicules à votre gauche doivent vous laisser passer.
Dans le domaine juridique, l'abus de droit est une notion courante qui est utilisée pour décrire un usage d'un droit qui dépasse les limites d'un usage raisonnable. Dans le domaine routier, on parle d'abus de priorité pour décrire le comportement de certains usagers vis-à-vis des règles de priorité.
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
3. Les voies de circulation et types d'usagers concernés. La règle de la priorité à droite vaut pour tout type d'usager : cyclistes, piétons, véhicules à moteur (quad, moto, voiture, scooter…).
Cette règle reflète l'article R415-9 du Code de la Route qui précise : « Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement (…) doit céder le passage à tout autre véhicule. »
Tout véhicule circulant sur la voie principale et croisant la sortie d'un parking, d'un chemin ou d'une impasse privée, d'un lotissement est prioritaire au carrefour. La règle de la priorité à droite ne s'applique pas.
« A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de circulation transversales.
En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule qui vient de droite dans un carrefour (hors autre signalisation) est donc prioritaire sur le véhicule venant de sa gauche. C'est donc très simplement la priorité de droite qui s'applique.
Par contre, si une voiture vient de droite, elle a la priorité sur le cycliste puisque c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique. D'autre part, quand la sortie d'une piste cyclable débouche sur la chaussée des voitures, c'est le cycliste qui a la priorité sur les voitures venant de derrière.
À quelle vitesse franchir une priorité à droite ? La configuration de l'intersection va définir la vitesse à laquelle vous devez passer une priorité à droite. Il convient généralement de rouler à 30 km/h en 2de vitesse, mais si la visibilité est faible, il est recommandé de ralentir encore davantage.
Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort. Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre conducteur et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.
Pour choisir entre A ou B, le mieux est de regarder le positionnement des véhicules. Si le vôtre est celui situé à gauche, alors considérez qu'il s'agit du "véhicule A". Ainsi, tant sur le papier que visuellement, les véhicules sont clairement identifiés pour que chacun puisse expliquer ce qui s'est passé.
En cas d'accident alors que vous quittez votre stationnement, ou lorsque vous sortez d'un parking, c'est vous qui serez en tort : le véhicule sortant n'a pas la priorité. Votre responsabilité sera engagée à 100 %.
Le refus de priorité est une infraction commise lorsqu'un conducteur ne respecte pas les règles de priorité en vigueur à une intersection. Par exemple, lorsqu'un usager non prioritaire, ne cède pas le passage à un autre usager, qui est lui prioritaire.
En effet, le contrevenant est passible d'une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€). L'infraction est sanctionnée par un retrait de quatre points et d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum.
Dans les descentes :
Lorsque le croisement est difficile mais possible comme en montagne ou dans de fortes pentes étroites, c'est toujours au véhicule qui descend de s'arrêter le premier.
Les véhicules d'intérêt général considérés comme des véhicules prioritaires sont : les véhicules rattachés aux unités d'urgences hospitalières. les véhicules de police nationale ou municipale. les véhicules de gendarmerie.
Priorité = fait de venir le premier, de passer avant les autres en raison de son importance ou de conventions. Donner la priorité au rendement ; priorité à droite.
La flèche blanche épaisse représente votre sens de circulation et la flèche rouge, celui des véhicules arrivant en sens inverse. Il vous donne la priorité par rapport aux véhicules en face.