25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé : Jour non travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière.
Jours fériés habituellement travaillés : pas d'impact
Les samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 sont donc décomptés comme des jours de congé payé (CP) dès lors qu'ils sont compris dans une période de CP du salarié.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Le samedi n'étant pas compté comme un jour de repos dans le Code du travail, il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine. Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable. Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
En France, sur onze jours fériés annuels (douze dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), quatre tombent cette année un samedi ou un dimanche : 1er janvier, 1er et 8 mai, et 25 décembre.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Re: Décompte du samedi après un vendredi férié
Dans votre cas, il faut compter du lundi 21 au dimanche soir, en enlevant les jours fériés au milieu. La semaine du 25 décembre et celle du 1er janvier comptent donc pour 5 jours au lieu de 6 jours. Le salarié a pris 10 jours de congés au lieu de 12 jours.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Noël est prévu aux dates suivantes : dimanche 25 décembre 2022. lundi 25 décembre 2023. mercredi 25 décembre 2024.
Mais cette année, trois jours fériés en France tombent le dimanche : le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre. Dans ces cas que dit la loi ?
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Les jours ouvrés : définition
Un jour ouvré est un jour effectivement travaillé dans une entreprise. La plupart du temps, on en compte 5 (généralement du lundi au vendredi mais aussi par exemple, du mardi au samedi pour un commerce).
les jours calendaires correspondent aux 7 jours de la semaine, donc du lundi au dimanche. les jours ouvrés correspondent aux 6 premiers jours de la semaine, donc du lundi au samedi compris. enfin, les jours ouvrables correspondent aux 5 premiers jours de la semaine, donc du lundi au vendredi compris.
Les congés payés sont calculés sur le nombre de jours de travail effectif dans 1 mois. En fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, un mois de travail effectif correspond à : 24 jours pour une semaine de 6 jours. 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi.
Pour déterminer le nombre de jours de travail du salarié, il suffit de soustraire au 365 le reste des jours où le salarié ne travaille pas autrement dit les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés.
Les jours ouvrés d'une entreprise vont en général du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés par semaine, mais certains commerces qui sont ouverts le samedi vont du lundi au samedi inclus. Autre exemple, les banques sont généralement fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
Le Code du travail ne prévoit pas de récupération des jours fériés coïncidant avec un jour de repos. La Cour de cassation confirme également qu'il n'y a pas d'indemnisation supplémentaire ou de récupération du jour férié sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Qu'appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ? Vos salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an. Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.