En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 %
Le taux réduit avait été instauré en 2000, d'abord à hauteur de 5,5 %, puis porté à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014.
Les taux varient de 4%-9%.
La règle est la même : le taux de la TVA est de 20 % dès que vous entreprenez des travaux conséquents, comme la création d'une surface habitable supplémentaire, de plus de 10 %.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 %
Le taux normal de la TVA au 1er janvier 2015 est de 20 % au lieu de 19,6 % (2.1 % de hausse) et le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (43 % de hausse).
1. Les taux de TVA dans l'Union européenne. 01/01/2001 - 31/12/2003 : 4,3 ; 01/01/2004 - 31/12/2005 : 4,4 ; à compter du 01/01/2006 : 4,8.
introduit un taux réduit de 7 % à compter du 1er janvier 2013. L'article 68 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, tel que modifié par l'article 6 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014 relève, à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % à 10 %.
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. La 4 eloi de finances rectificative pour 2011 augmente, pour les opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible depuis le 1 erjanvier 2012, le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %. Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le 6 janvier 1966 , sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Avant l'institution de la TVA en avril 1954 existait une TPS (Taxe prestation de service) dont le taux était de 8,5 %.
En 1973 par exemple, le taux normal de TVA était de 23%, soit le niveau le plus haut pratiqué de 1968 à 2013. Des nombreux économistes libéraux appellent d'ailleurs à augmenter la TVA en France pour faire davantage peser la fiscalité sur la consommation plutôt que sur le travail et le capital.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
En France, au 1er juillet 2009, le taux de TVA sur les ventes à consommer sur place était passé de 19,6% à 5,5% en métropole (puis à 7% au 1er janvier 2012).
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante ans d'existence : elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; Impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; Impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
Produits laitiers (fromages, beurre) Ces produits sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Le taux réduit de 5,5 % s'applique également aux lactosérums naturels ou petits laits, aux lactosérums traités industriellement et aux lactoprotéines.
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.