Chaque année, le taux de prélèvement d'impôt à la source est automatiquement mis à jour par l'administration fiscale à deux moments : le 1er septembre ou le 1er janvier, sauf si vous l'avez vous-même actualisé (dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu'à la fin de l'année en cours).
A partir de septembre 2022, votre taux sera actualisé à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2021 (déposée en mai ou juin 2022) et de votre impôt 2022 (calculé sur vos revenus de 2021).
Si vous voulez éviter cette situation et bénéficier d'un taux adapté à vos revenus pour l'année prochaine, vous pouvez actualiser votre taux dès la fin novembre de cette année. Une fois la mise à jour effectuée, les collecteurs disposeront d'un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau taux.
Dès le 1er janvier 2023, ce taux sera automatiquement actualisé par l'administration fiscale grâce aux chiffres contenus dans votre déclaration de ce printemps 2022 (sur vos revenus 2021). Si vous ne souhaitez pas conserver ce taux, vous devrez à nouveau demander une modulation. Êtes vous riche ou pauvre ?
Le nouveau taux modulé est transmis aux organismes collecteurs et s'applique dans un délai de 1 à 3 mois. Le taux issu de cette actualisation s'appliquera jusqu'au 31/12/2022 sauf si le taux issu de la déclaration des revenus 2021, souscrite en 2022, lui est supérieur.
Pour modifier votre taux de prélèvement il suffit de vous rendre dans votre espace particulier sur . Sur la page, cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source". Là vous pourrez "actualiser le prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus" ou "signaler un changement".
Depuis le 1er janvier 2021, c'est le taux calculé à l'issue de votre déclaration des revenus de 2019 qui s'applique. Si vous demandez à nouveau une actualisation en juin 2022, ce taux s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022.
Si vos revenus ont diminué, vous pouvez actualiser votre taux de prélèvement à la source pour qu'il soit mieux adapté à vos nouveaux revenus. Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique Prélèvement à la source / Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus.
Comme tous les ans, en septembre, la Direction générale des finances publiques met à jour le taux de prélèvement à la source. C'est donc le cas pour de nombreux foyers imposables.
Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt : il est obtenu en divisant le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôt) par le montant des revenus.
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Ainsi, en cas d'option pour le taux individualisé le 2 mai 2022, celui-ci doit s'appliquer au plus tôt pour le mois de septembre et au plus tard à la fin du mois de novembre 2022.
Pourquoi? 1- Pour calculer le taux pris à la source début 2022, le fisc s'était basé sur la dernière déclaration d'impôt qu'il connaissait (déclaration 2021 des revenus 2020). 2- A partir de septembre 2022, le fisc a enregistré une nouvelle déclaration d'impôt. Celle de 2021 sur les revenus 2020 qu'il vient de traiter.
Les taux individualisés des conjoints sont : Conjoint 1 (40 000 € de salaires) : 10,4 % ; Conjoint 2 (20 000 € de salaires) : 3,3 %.
Si vos revenus ont augmenté en 2021, vos gains supplémentaires vont être taxés au taux le plus élevé du barème de l'impôt dont vous relevez. Si vous avez gagné beaucoup plus, votre taux marginal d'imposition risque d'augmenter.
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l'impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d'un an supprimé. De plus, l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Le taux individualisé permet de surmonter, du moins partiellement, ces écueils. Il est en effet déterminé selon les revenus respectifs des deux membres du couple : celui dont la rémunération est la plus faible se verra appliquer un taux inférieur, voire nul, l'autre aura un taux plus élevé.
Le taux individualisé permet de répartir l'impôt prélevé en fonction des ressources de chacun des conjoints. Finalement, l'impôt total payé par le couple sera le même que dans le cas d'un taux personnalisé. La différence réside dans l'apport de chaque conjoint au montant total.
Le taux « non personnalisé » ou taux neutre
Ce taux ne prend pas en compte la situation du foyer fiscal et correspond donc à un célibataire sans personne à charge.
Pour les salariés et assimilés : si vous êtes non imposable du fait de vos revenus ou de votre situation familiale, l'administration transmettra un taux à 0 % à votre employeur. Vous ne serez donc pas prélevé.
Au cours du mois d'avril, l'administration fiscale met à disposition du débiteur le taux de prélèvement du pensionné. Le taux sera valide jusqu'au 30 juin. Le débiteur applique le taux transmis en avril sur les revenus versés en juin au titre du trimestre (avril, mai, juin).
Vous devez vous rendre sur votre espace Particuliers sur impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet notamment de : déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus »)
À cela deux raisons possibles : vous êtes devenu non imposable ou vous avez enregistré un déficit en 2020. Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l'administration fiscale sur la base de vos derniers revenus déclarés et de l'impôt brut correspondant.