Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
Là où le texte de 2003 n'était pas précis, la circulaire de 2021 indique bien que l'enseignant de la classe (ou le professeur principal dans le secondaire) doit signer le PAI. Un enseignant peut être désigné par le directeur comme personne « ressource » en charge de la mise en place pédagogique et du suivi du PAI.
Les signataires du P.A.I sont :
L'ATSEM (si maternelle) Le responsable périscolaire et/ou extrascolaire.
Le PAI est un document écrit qui formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la poursuite de la scolarité en milieu ordinaire. Les démarches concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais toujours avec l'accord de la famille.
Le PAI est rédigé dans le cadre du partage d'informations nécessaires à sa mise en place. Seuls l'élève majeur ou les responsables légaux peuvent révéler des informations couvertes par le secret médical.
Bon à savoir : à tout moment, la famille peut faire réviser le PAI si la pathologie de l'élève évolue, ou en cas de changement d'établissement scolaire.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) ; répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux ; précise, au besoin, les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé.
A qui faut il s'adresser pour mettre en place le PAI ? Vous pouvez demander l'élaboration d'un projet d'accueil individualisé en vous adressant au chef d'établissement ou au directeur d'école (en application de la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999).
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
Le PAI est à prévoir, principalement, lorsque la famille ou l'école perçoit un risque de difficultés d'intégration, en particulier à l'arrivée dans un nouvel établissement ou en des occasions qui modifient notablement les contraintes pour l'école (internat, classes transplantées, voyages ...).
Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements : jeunes atteints de troubles physiques (allergies, asthme, ...
Ce protocole est à la charge du chef d'établissement et est signé par la collectivité territoriale / l'établissement public, le corps médical, l'éducation nationale, les parents et co-signé par les ATSEM. Le personnel de l'éducation ou l'ATSEM peut ainsi aider à la prise de médicament.
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui peut être mis en place pour chaque élève dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d'un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées.
Il peut par exemple inclure des mesures de soutien, des adaptations pédagogiques, des modalités d'organisation spécifiques ou des protocoles d'urgence en cas de besoin. Le PAI peut également prévoir la marche à suivre en situations d'hospitalisation ou de maintien à domicile.
Les modalités de mise en place du projet d'accueil individualisé dans les établissements d'accueil. Le PAI se met en place à la demande des familles par la direction des établissements d'accueil, et ce en accord avec les recommandations thérapeutiques précisées par le médecin de famille.
Obligatoire depuis le 16 août 2021.
Le projet d'accueil est un document qui permet à l'assistante maternelle de parler de son travail : mettre en avant ses connaissances, ses pratiques métier et d'indiquer la prise en charge de l'enfant accueilli.
Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l'établissement et éventuellement les autres enseignants).
est un ensemble de règles parfois cente- naires qui aident l'organisateur d'une manifestation à donner à tous ses invités la place qui leur revient.
Le projet d'accueil est un document écrit sur lequel figurent toutes ces réflexions ; il explique aux familles comment l'enfant va être accueilli, ce qu'il va faire chez vous, quelles relations vont exister entre vous et les parents.
« Les ATSEM ou les animateurs et animatrices peuvent aider à la prise de médicament dans le cadre d'un PAI. » Les représentants légaux sont responsables de la transmission du matériel et des médicaments afférents aux différentes structures susceptibles d'accueillir leur enfant.