Le symbole du "R" entouré d'un cercle est utilisé pour indiquer que le mot précédent est une marque déposée (Registered, en anglais). Pour utiliser ce symbole, il faut que votre marque de commerce ait été enregistrée auprès de l'office national des marques. En France, vous pouvez déposer votre marque auprès de l'INPI.
Le symbole R ®
Ce symbole est réservé aux marques déposées, que ce soit pour des biens ou des services. Pour cette raison, vous ne pouvez utiliser ce symbole sur votre marque que lorsque vous êtes le titulaire d'un certificat officiel de dépôt de la marque dans le pays où vous utilisez le symbole.
En anglais, une marque déposée est appelée registered trademark et une telle marque peut être accompagnée du symbole ® (dont la lettre R représente le mot registered), symbole qui en explicite le statut. Ce symbole se rencontre aussi dans d'autres langues, dont le français.
La marque déposée se renouvelle dans les 6 mois précédant l'échéance de la protection. La principale distinction entre le copyright et la marque déposée réside donc dans la nature de ce qui est protégé ainsi que dans les modalités d'exclusivité, de reconnaissance et de validité.
La mention Tous Droits Réservés sert à signaler l'existence d'un droit d'auteur (copyright) aux États-Unis. Elle est généralement accompagnée de l'année de création de l'œuvre.
Pour Windows : Alt + 0169 (sur le pavé numérique) Pour Mac OS : Alt + C.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Signification de © et ℗
Le symbole © ou le mot «Copyright» ou abréviation 'Copr. '; L'année de la première publication de l'œuvre protégée; Identification du propriétaire du droit d'auteur, soit par leur nom, une abréviation, ou toute autre désignation par lequel il est généralement connu.
Tapez la combinaison de touches suivante : Alt + 0 1 7 4 (Alt + 0174). Cette combinaison fonctionne partout comme par exemple dans un encart de traitement de texte (forum sur internet, zone de commentaire,...).
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Pour vérifier la disponibilité d'un logo, vous pouvez : rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l'INPI ("Recherche par élément figuratif") consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
Le symbole TM, quant à lui, signifie « trademark ». Il est en principe apposé lorsque la marque est utilisée sans avoir été déposée, ou bien qu'elle a été déposée mais qu'elle n'est pas enregistrée. Dans le premier cas, il peut s'agir d'une marque peu ou pas distinctive.
Le symbole TM signifie : « Trade Mark »
Il est utilisé dans les pays de « common law » (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle Zélande) pour désigner une marque NON enregistrée, et utilisée dans le commerce.
r est le symbole de la révolution dans les unités de mesure (surtout anglaises) de vitesse angulaire comme la révolution par seconde (rps). R est le symbole de la résistance thermique.
Un logo est protégé par le droit d'auteur dès sa création et sans formalité spécifique. Tous les logos ne sont donc pas déposés en tant que marque ou dessin. Si les résultats fournis par les bases de l'INPI ne sont pas exhaustifs, ils se révèlent parfois surprenants.
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l'INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l'INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
En tant qu'auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c'est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l'auto-entreprise est une structure juridique qui n'a pas de patrimoine propre.
Les deux sont des éléments de communication majeurs, pour autant, leur utilisation n'est pas la même. Ainsi, le nom commercial permet à vos clients de vous identifier, de savoir qui vous êtes et ce que vous faites. En revanche, l'enseigne leur permet de localiser votre entreprise.
La marque déposée confère à son propriétaire une protection indispensable d'un point de vue commercial : aucun concurrent n'est autorisé à utiliser à l'identique ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.
Remplir le formulaire de l'INPI
Après s'être assuré de la disponibilité du nom de société, le déposant doit ensuite le déposer auprès de l'INPI. Il doit ainsi remplir un formulaire de dépôt. Il peut le faire soit en ligne soit sur papier.