La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique). Mais pas de panique : il ne revient pas au plaignant de mesurer le bruit par lui-même : il doit simplement le signaler et le faire constater.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit. Cette méthode suffit généralement à résoudre le litige entre voisins.
En principe, le tapage nocturne est considéré comme tel entre 22 heures et 7 heures du matin en semaine, et entre 22 heures et 9 heures du matin les week-ends et jours fériés. Cependant, les horaires peuvent varier en fonction des arrêtés municipaux.
68 % des Français vivant en appartement déclarent entendre de temps en temps des conversations, des rires, des disputes, des fêtes et soirées. Il est possible, en cas de bruit aérien, que l'auteur des nuisances soit difficile à identifier.
La preuve par tous moyens :
témoignages, pétition. constats d'huissier. certificat médical si votre état de santé s'est dégradé : peut venir rapporter la preuve de l'intensité et de la réalité du préjudice.
Parier sur les étoffes doudou, qui absorbent une partie de ces nuisances sonores. Rideaux épais aux fenêtres, plaid sur le canapé, coussins... La technique aura aussi l'avantage de rendre notre intérieur plus douillet. Habillé d'étoffes cocon (plaid, nombreux coussins...), le salon absorbe mieux les bruits.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne.
Rendez-vous à la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place. Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d'enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances.
Pour cela, il faut que les forces de l'ordre constatent que les bruits sont soit répétitifs, soit intensifs, soit durables dans le temps. Un seul de ces critères permet de constituer l'infraction.
Le dimanche et les jours fériés, il n'est pas possible de faire du bruit avant 10h et après 12h. En-dehors de cette petite tranche horaire, les voisins sont en droit de contacter la mairie ou la gendarmerie si leur tranquillité est troublée.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
Ce sont le plus souvent des bruits liés aux comportements de vos voisins : musique, bricolage, cris, talons, aboiements, électroménagers bruyants, etc. La nuit, entre 22h00 et 7h00, n'importe quel bruit fort peut constituer une infraction pour “tapage nocturne”.
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
On considère que l'ouïe est en danger à partir d'un niveau de 80 décibels durant une journée de travail de 8 heures. Par ailleurs, si le niveau instantané est extrêmement élevé (supérieur à 135 décibels), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.
Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Ainsi, parmi les bruits les plus désagréables, les voitures et les bruits de la rue sont les deux pires. Plusieurs personnes interrogées estiment également que le son de la machine à laver est désagréable. 41% des sondés dénoncent les bruits du voisinage.
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ? Pour régler les problèmes de nuisances sonores, il est recommandé de parler courtoisement au voisin qui en est à l'origine. L'idéal est de l'inviter à constater par lui-même le bruit entendu depuis le logement.
Le son monte
Faux, parce que les ondes sonores se propagent dans toutes les directions. Cependant, les acousticiens constatent que le bruit de la rue peut parfois être plus élevé dans les étages qu'en rez-de-chaussée en raison de vents et de courants d'air qui portent le son.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
Toutefois, ne cédez pas à la tentation de filmer ou d'enregistrer votre voisin à son insu. C'est tentant mais strictement interdit et ne sera pas recevable devant les Tribunaux. Pour saisir le bon tribunal, tout sera fonction de l'estimation du préjudice subi.
L'article R1336-7 du Code de la santé publique encadre la période nocturne de 22 heures à 7 heures. A contrario, la période diurne s'étend de 7 heures à 22 heures. À noter : l'idée reçue selon laquelle on peut faire du bruit avant 22 heures n'est pas vraie.
Vous pouvez contacter, par téléphone ou par courrier, le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut en effet faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.