Alors à la question de savoir si les femmes doivent refaire leur carte d'identité après le mariage, cela dépendra de l'utilisation ou non d'un nom d'usage. Pour ajouter votre nom d'usage à vos papiers administratifs, il faut en informer les institutions concernées.
Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de carte d'identité traditionnelle. Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site de l'ANTS. Si vous n'avez pas Internet, il est possible de remplir les documents (Cerfa n°12101*02 ou 12100*02) lors de votre rendez-vous à la mairie.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
Le nom d'époux
Pour cela, il suffit de remplir la rubrique “deuxième nom” dans le formulaire de demande de passeport ou carte d'identité et de justifier de son mariage (acte de naissance le mentionnant ou acte de mariage). Le nom de l'époux ou épouse apparaîtra alors, au choix, seul ou bien accolé à celui du demandeur.
Du changement de nom à la déclaration aux impôts, en passant par l'écriture d'un testament, l'actualisation de vos contrats d'assurance, l'ouverture d'un compte joint ou bien encore la rédaction d'un contrat de mariage, de nombreuses démarches obligatoires ou facultatives vous attendent après le plus beau jour de votre ...
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Il facilitait la gestion des biens familiaux, les droits de succession, et était une manière de reconnaître légalement le statut de femme mariée. Cette pratique renforçait ainsi le sentiment d'unité familiale en indiquant que tous les membres de la famille partageaient le même nom.
Les documents à joindre sont les suivants : Ancienne carte d'identité (si elle est périmée de plus de 2 ans, fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport en cours de validité)
Vous avez un passeport en cours de validité
Votre carte d'identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes. 1 justificatif de domicile. Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande ...
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour. Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.
Changement de situation professionnelle conduisant à un changement de régime de Sécurité sociale (vous passez du Régime général à la MSA…) ; Changement de médecin traitant ; Déclaration d'une Affection de longue durée (ALD) ; Nouveau droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
La signature des registres d'Etat Civil
On commence traditionnellement par la mariée, le marié, les témoins puis le maire qui signent notamment l'Acte de Mariage. Félicitations !
L'usage veut que ce soit le nom de la mariée qui figure en premier sur le faire-part. Il est suivi de celui du marié. On constate cependant que certains couples préfèrent ne pas forcément suivre cet ordre.
Une mariée est une femme sur le point ou qui vient de se marier. Lors du mariage, le futur conjoint de la mariée (s'il s'agit d'un homme) est généralement appelé l'époux, le marié ou le jeune marié.
La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Cette actualisation peut être effectuée dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr, rubriques " Gérer mon prélèvement à la source" > « Signaler un changement » pour signaler un mariage, PACS, séparation, divorce, naissance ou adoption d'un enfant ou sur « Actualiser suite à une baisse ou une hausse de revenus » ...
Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Indiquez les informations suivantes : Date du mariage ou du Pacs. Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
Le délai de 3 mois est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration.
Pour une personne mariée, il faut donner un acte de naissance (soit un extrait, soit une copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage ou une copie intégrale de votre acte de mariage qui date de moins de 3 mois. Cette démarche administrative peut être effectuée à tout moment à la suite du mariage.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
En ligne, par courrier ou par téléphone... vous avez plusieurs façons de changer votre adresse auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). N'oubliez pas qu'il s'agit d'une procédure obligatoire qui doit être effectuée au moins 15 jours avant la date de votre déménagement.