Connaissez-vous la consolidation ? On en parle lorsque l'état de santé du salarié intérimaire a cessé de se détériorer. C'est-à-dire qu'il s'est stabilisé. En résumé, il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de son état de santé, et ce même en cas de poursuite des soins ou des traitements.
La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
Le Médecin Expert de l'Assureur : Souvent, c'est le médecin expert mandaté par l'assurance de la partie responsable qui fixe cette date. Cependant, cette détermination peut être sujette à controverse, car elle peut aussi correspondre à un intérêt pour l'assureur de clore le dossier.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
C'est le médecin conseil qui se prononce sur le caractère indemnisable ou non indemnisable des séquelles. La consolidation met un terme à la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels.
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
Les soins après consolidation
Ils sont en rapport direct avec la maladie professionnelle pour éviter une aggravation. Pour la prise en charge de ces soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation. Les soins après consolidation sont accordés après avis du médecin conseil.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
La norme IFRS 10 États financiers consolidés s'est substitué à la norme IAS 27 en matière de consolidation et a redéfini la notion de contrôle. Ces normes donnent la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire, mais à condition d'exercer le contrôle de celle-ci.
En maladie professionnelle, lorsque vous êtes en arrêt de travail ou si vous avez des soins à effectuer, le médecin conseil doit se prononcer quant à leurs justifications médicales. À la fin de la période de soins ou d'arrêt, un certificat médical est établi par votre médecin que vous devez transmettre à votre caisse.
La consolidation entraîne deux conséquences, la fin de la perception d'indemnités journalières (IJ) et l'évaluation d'une incapacité permanente (IP) si les séquelles le justifient.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
Synonyme : affermissement, raffermissement, renforcement.
Le terme de consolidation est utilisé lorsque l'état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé et qu'il conserve des séquelles de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. La consolidation ne correspond pas nécessairement à la guérison.
Pour savoir comment connaître son taux d'incapacité, la procédure est assez simple : une fois que l'instruction de votre dossier est terminée, vous recevrez par courrier le résultat de la part de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) dont vous dépendez.
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Les taux d'invalidité sont évalués par le médecin chargé de l'examen médical. C'est la CNRACL qui détermine le taux global d'invalidité à retenir après avis du conseil médical.
Pour demander la révision de votre taux d'incapacité permanente (IPP), vous devez faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie un certificat médical descriptif d'aggravation des séquelles établi par votre médecin traitant.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
Elle est fixée par des professionnels de santé ou par le médecin-expert de l'assurance.