Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit et rédigé en français. Cette règle s'applique à tous les contrats (CDI, CDD, intérim, etc.). L'avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit. En l'absence de contrat de travail signé, le salarié est considéré être en CDI à temps plein.
Le CDD n'a jamais existé et le salarié bénéficie du CDI dès sa date d'embauche. Cela a des conséquences sur l'ancienneté et permet au salarié de bénéficier d'une indemnité. Lorsque le CPH décide de la requalification d'un CDD en CDI, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de requalification.
Il est possible de passer automatiquement d'un CDD à un CDI tout simplement en continuant d'aller travailler à l'issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit à l'identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc.
La fin du CDD ouvre normalement droit à l'assurance chômage. Cependant, le fait de refuser un CDI à la suite d'un CDD ne constitue pas une privation involontaire d'emploi, puisque le refus émane du demandeur d'emploi. Le caractère involontaire n'étant pas respecté l'accès aux allocations chômages vous sera refusé.
Tous les éléments de preuve peuvent être utilisés : virements bancaires, témoignage, échanges de correspondances avec l'employeur ou avec des collègues de travail, témoignages, etc. C'est celui qui revendique l'existence du contrat de travail qui doit apporter ces preuves. C'est le principe pour tout contrat.
En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit. En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
L'avantage du CDI ? La stabilité ! Etre recruté en CDI, c'est la sécurité avant tout : celle qui vous assure un salaire minimum, des congés payés, la confiance des banques, un contrat sur le long terme…
L'inconvénient du CDI porte sur les conditions et les procédures à suivre en cas de rupture à votre initiative. La procédure de licenciement est, par exemple, très encadrée par la loi. Un des désavantages du CDI est aussi le fait que le salarié peut démissionner à tout moment.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. C'est ce contrat qui doit être conclu sauf si l'employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim, par exemple).
Principe : signé, c'est signé
En effet, le contrat de travail entre en vigueur à la date de sa signature. Si vous changez d'avis, il ne vous reste donc pas d'autre solution que la rupture du contrat de travail – en espérant qu'elle puisse se faire d'un commun accord.
Vous pouvez être engagé par un simple accord verbal.
Le principe est qu'un contrat est considéré comme conclu dès que vous avez donné votre accord, lequel peut être simplement verbal. Cet accord peut également découler d'une action de votre part.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement : Courrier par lequel un employeur informe un candidat de son intention de le recruter.
Cas du CDI non signé (CDI sans écrit)
Il est possible de déroger à la règle du contrat écrit en cas d'embauche en CDI à temps plein, qui peut se réaliser par simple accord oral ou verbal entre le salarié et l'employeur (sauf convention collective prévoyant le contraire).
Les parties disposent d'un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention pour se rétracter.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Durée maximale
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
Choisir entre le CDI ou le CDD
Si votre entreprise connait une période de hausse d'activité mais que vous ne disposez d'aucune visibilité à moyen ou long terme ou si vous devez remplacer un salarié temporairement, le CDD est plus adapté. Rien ne vous empêche par la suite de proposer un CDI à votre salarié en CDD.
Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Dernier point qui les fait pencher en faveur du CDD : la réglementation très exigeante associée au CDI qu'ils veulent éviter, et en particulier les coûts financiers en cas de licenciement, les formalités en cas de rupture conventionnelle ou les incertitudes juridiques en cas de recours.
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») lorsque le CDD arrive à son terme et qu'il ne se poursuit pas par un CDI . Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Le CDI Intérimaire : un contrat avantageux
La principale caractéristique de ce contrat, c'est son statut paradoxal. Il a pour but de diminuer la précarité du travail temporaire. Le CDI Intérimaire promet un salaire minimum tous les mois. Le salarié peut également avoir le droit aux congés payés.