Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
En effet, le salarié ne perd pas ses jours de RTT si l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de les prendre. Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c'est au salarié qu'il appartient de prouver qu'il a été empêché de prendre ses jours de RTT.
En principe, si un salarié ne prend pas ses jours de RTT au cours de la période, il n'a pas le droit au versement d'une indemnité, sauf si : l'accord collectif indique des dispositions particulières ; l'absence de prise de RTT est imputable à l'employeur.
Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
L'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une nouvelle modalité de rachat des jours de réduction du temps du travail (RTT) par votre employeur, s'il en est d'accord. Vous pouvez demander à votre employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
- La méthode de calcul au réel consiste à calculer les Jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Ca permet d'acquérir des JRTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35).
Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Définition des RTT
C'est la loi Aubry qui a réduit le nombre d'heures hebdomadaires à 35 heures ou 1 600 heures par an. Il est possible d'accumuler un maximum de 4 heures de RTT par semaine pour 39 heures travaillées maximum. Celui qui fait les 35h n'aura donc pas droit à des jours de RTT.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail. Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Le nombre de jours de RTT peut être calculé au réel ou de manière forfaitaire. Dans le premier cas, il convient de regarder le nombre d'heures effectuées excédant la durée légale du temps de travail. Ainsi, si un salarié a travaillé 35 heures durant une semaine, il ne bénéficie d'aucun RTT.
Tous les salariés cadres (ou non cadres) qui travaillent en totale autonomie sous le régime du forfait annuel en jours ont droit à un nombre de jours de RTT prédéfini. Celui-ci est déterminé dans la convention collective d'entreprise ou dans le contrat de travail du salarié.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Pour les salariés en forfaits jours, la rémunération du jour de RTT est calculée, en l'absence d'accord collectif, sur la base de la valeur d'une journée de travail majorée d'au moins 10 %.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Durant un mois de 4 semaines, un salarié travaillant 39 heures hebdomadaires cumule donc 4 fois 4 heures de repos, soit 16 heures de RTT, l'équivalent de 2 jours et 2 heures de RTT. Un salarié ne travaillant que 36 heures dans la semaine obtient donc moins de jours de RTT par mois.
Le solde de tout compte : un inventaire exhaustif des congés payés non pris. Le reçu pour solde de tout compte liste l'ensemble des sommes qui doivent être versées au salarié à la date de son dernier jour dans l'entreprise. Les congés payés et les RTT, quand ils existent, tiennent une place centrale dans le document.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
Avoir des horaires plus flexibles
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Le statut cadre donne plus de liberté pour organiser son temps de travail ! Ce qui différencie principalement le statut cadre, c'est le montant des cotisations qui est plus élevé que pour les autres statuts et qui se solde normalement par une meilleure retraite.
Avantage : certaines conventions collectives ou entreprises octroient à leurs cadres des jours de congés supplémentaires. Un privilège qui peut aussi prendre la forme de jours de récupération. Inconvénient : Les cadres au forfait jour ont parfois moins de RTT que les autres salariés.
Qui a droit aux réductions du temps de travail ? Les cadres qui travaillent au forfait jour peuvent bénéficier de jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés. Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent également y prétendre.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.