Bon à savoir : vous disposez de 4 mois pour résilier votre abonnement en cas de modification des termes de votre contrat par Orange. Selon l'article L224-33 du Code de la consommation, dans cette situation et si vous respectez le délai de 4 mois imposé, votre résiliation Orange mobile n'engendrera aucun frais.
Connectez-vous sur votre Espace client pour procéder à la résiliation de votre option, rendez-vous sur la rubrique "Votre offre et vos options". Choisissez l'option que vous souhaitez résilier, puis cliquez sur "Résilier ?".
Comment procéder à votre résiliation sans frais ? Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.
Les forfaits Orange Mobile comportent un engagement de 12 mois. Il est porté à 24 mois si vous avez pris un forfait avec fourniture de mobile. Le préavis de résiliation est de 10 jours. Vous avez la possibilité de demander dans la lettre de résiliation un arrêt du forfait Orange à une autre date, après les 10 jours.
Pour mettre fin à un abonnement mobile sans frais, il est préférable d'envoyer une lettre de résiliation à son opérateur mobile par voie recommandée avec accusé de réception. Avec ce type d'envoi, vous aurez la certitude que votre demande a bien été reçue par votre opérateur.
Quelle est la procédure de résiliation d'une ligne fixe Orange ? Orange indique que la résiliation d'une ligne fixe seule, anciennement France Telecom, est possible par téléphone au 3900.
Même si vous avez souscrit un contrat Orange sans engagement, vous pourrez être amené à payer des frais fixes de résiliation. Ils correspondent au financement d'actions effectuées pendant la souscription de l'abonnement (ouverture de la ligne téléphonique, dossiers, etc.).
Orange s'occupe gratuitement de la mise en service de votre ligne, de la conservation de votre ou vos numéro(s) et de la résiliation des services associés à votre ancien abonnement. Il est aussi possible de passer rapidement du fournisseur SFR à Free.
Résilier un abonnement avec ou sans d'une lettre recommandée
Pour résilier un contrat d'abonnement annuel à un service en vue d'y mettre fin ou de changer d'opérateur, il faut prévenir son prestataire, de préférence par écrit, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Votre opérateur peut mettre fin à votre abonnement si vous ne payez pas vos factures. Votre contrat doit faire mention de cette possibilité. La résiliation intervient si votre opérateur vous a envoyé un préavis de fin de contrat et que vous n'avez pas répondu par le paiement du retard.
La date de fin d'engagement, pour un forfait mobile, figure sur le contrat de l'opérateur, et apparaît généralement sur les factures et dans l'espace personnel virtuel dédié. Toutefois, il est également possible de joindre son opérateur via un numéro spécial ou en composant le 3179 depuis son portable.
Pour résilier un forfait mobile de manière anticipée, l'abonné adresse à son opérateur une lettre de résiliation par courrier recommandé AR, sans nécessairement préciser les motifs de sa demande. Il peut indiquer la date à laquelle il souhaite que la résiliation prenne effet.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
La portabilité permet de changer d'opérateur sans avoir à résilier, et en gardant donc son numéro. Le 3179 est un numéro gratuit qui énonce le RIO avant de confirmer le code par l'envoi d'un SMS. À noter qu'il faut contacter le 3179 avec le numéro de téléphone qui souhaite profiter de la portabilité.
Quel est le délai d'un changement d'opérateur mobile ? Si vous changez d'opérateur mobile avec la portabilité, les opérateurs ont deux jours ouvrés, 3 au grand maximum, pour enregistrer votre abonnement, résilier le contrat du futur ancien opérateur et récupérer votre ligne.
Chez Orange, les frais de résiliation, correspondant à la fermeture du service, sont de 50 €. Ils s'ajoutent aux frais de résiliations éventuellement liés à une rupture de contrat en période d'engagement.
Garder une ligne fixe pour votre entreprise vous permet d'être joignable sans être contraint par la couverture réseau dont les téléphones portables sont tributaires. Même en cas de panne sur votre box, de réseau mobile saturé ou de coupure de courant, vous pouvez passer des appels.
Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne. C'est ce qu'on appelle dans le monde des télécoms, la portabilité du numéro.
Procédures de résiliation
Votre FAI doit respecter un délai de 10 jours suivant la réception de votre courrier pour mettre un terme à votre contrat. Au moment du renvoi de votre matériel, préférez l'envoi en recommandé avec accusé de réception, vérifiez l'adresse.
Comme indiqué plus haut, il n'est pas nécessaire de résilier votre contrat avant de changer d'opérateur internet. Si vous conservez votre numéro de ligne fixe, c'est en effet votre nouveau FAI qui s'occupera de la résiliation de votre contrat actuel.
Si vous avez souscrit après le 4 novembre 2019 :
Votre cycle de facturation commence le 1er de chaque mois et se termine le 30 ou 31 du mois en cours. Une notification par SMS vous ai envoyée dès que la facture est disponible. Vous pouvez alors la consulter sur votre espace client et sur Orange &moi.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
La loi Chatel impose aux organismes assureurs un devoir d'information : elles doivent avertir chaque client au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, au minimum deux mois et demi avant l'échéance en cas de préavis de deux mois. Ce délai offre un temps de réflexion à l'assuré.