Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d'un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Alors que jusqu'à la fin de l'année 2023, ce bonus avait pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l'usage, depuis le 1er janvier 2024, il prend en compte l'empreinte carbone de la production des véhicules électriques.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ? 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I. 7 000 euros pour les véhicules de classe II.
Les véhicules les plus anciens sanctionnés
Au sein de ces cinq agglomérations, les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 (sans vignette Crit'Air), ainsi que les véhicules possédant une vignette Crit'Air 4 ou 5 seront interdits de circuler dans les Zones à Faibles Émissions.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Un nouveau décret vient encadrer la revente de véhicules électriques bénéficiant du bonus écologique. Il faudra maintenant attendre un an au lieu de six mois avant de pouvoir revendre sa voiture sur le marché de l'occasion.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Quel avis d'imposition pour bénéficier de la prime à la conversion ? Pour une demande en 2024 vous devez fournir votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022. Même si vous êtes non imposable. Notez que votre revenu fiscal de référence par part indiqué doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.
L'État peut vous aider financièrement avec le bonus écologique dont le montant peut aller jusqu'à 7 000 euros. Cette aide est destinée aux Français, en particulier les plus modestes, qui souhaitent investir dans un véhicule électrique neuf.
Le bonus écologique est une aide financière à l'achat d'un véhicule électrique (ou fonctionnant à l'hydrogène). Pour l'acquisition d'une voiture neuve, le montant du bonus peut s'élever jusqu'à 7 000 euros. Un bonus de 1 000 euros est également accessible pour l'acquisition d'une voiture d'occasion.
Le montant de la prime à la conversion varie selon différents facteurs. En général, cette prime pour voiture hybride est d'au moins 1 500 €. Selon le cas, elle peut aller jusqu'à 4 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
L'interdiction du diesel dans les autres villes de France
L'agglomération de Lyon prévoit la fin des voitures Crit'Air 2 en 2026.
Avec la loi Climat, seuls les véhicules crit'air 1, 2 ou vert seront autorisés à rouler en ZFE à partir de 2025.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule propre, c'est-à-dire 100% électrique, figurant sur la liste éditée par le Gouvernement, pendant une durée minimum d'1 an ou 6000 km. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Comment bénéficier de la surprime ZFE ? Si vous travaillez ou habitez dans une commune constituant une ZFE-m, l'aide de la Métropole vous permettra également d'obtenir la surprime ZFE de l'État. Cette surprime ou aide majorée, d'un montant de 1 000 €, vient s'ajouter à l'aide attribuée par la collectivité territoriale.
1 million d'euros d'aides seront attribués d'ici le 1er juillet 2023. Entre 5 500 € et 16 000 € d'aides pour un véhicule utilitaire léger électrique, jusqu'à 25 000 € pour un poids lourd électrique, Jusqu'à 15 000 € d'aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV).
D'après le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion est maintenue en 2023. Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part (RFR par part) est inférieur à 22 983 €.
Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il ne faut pas que le RFR par part dépasse 24.900 euros. Au-delà, aucune prime à la casse n'est versée.