L'année d'émission des titres-restaurant figure en chiffre sur chaque ticket. Dans leur version 2023, les titres-restaurant papier ne seront plus utilisables à partir du 31 janvier 2024. Pour la version numérique, ils seront utilisables jusqu'au 29 février 2024.
Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT. Reste que, contrairement à l'information qui a parfois circulé, les titres-restaurants en papier ne vont pas disparaître.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Pour que cet échange, contre des titres du nouveau millésime, soit possible, les titres inutilisés doivent être remis impérativement à l'employeur dans les quinze premiers jours suivants la fin de la période d'utilisation dont ils font mention. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
La CRT (Centrale de Règlement des Titres), dont la mission première était de traiter et de rembourser les titres restaurant papier aux affiliés acceptant ces titres, a annoncé la fermeture prochaine de ses services au 28 février 2023 (date limite de remise et d'envoi).
Une fois la date de validité passée et les deux mois de supplément (jusqu'au 31 mars), l'émetteur du ticket restaurant n'a pas le droit de garder la somme liée aux titres restaurants périmés. Cette somme doit être reversée à l'entreprise qui en a fait l'usage afin de mener des œuvres caritatives ou sociales.
Afin de pouvoir être remboursé, nous invitons tous nos partenaires à fournir à Edenred leurs coordonnées bancaires afin d'effectuer les virements associés aux remboursements de leurs transactions ou remises papier.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Le plafond d'usage quotidien des titres-restaurant est passé à 25 € par jour ouvré le 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour. Le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un titre-restaurant était jusqu'alors de 19 € par jour.
Date de validité d'un titre-restaurant
Le 31 janvier au soir, c'est le gong de fin : le titre-restaurant papier est périmé ! Vous pouvez vous en assurer à tout moment : la date de péremption est inscrite sur chaque titre-restaurant.
Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
LES ENVOIS
le client peut envoyer leur remise via Chronopost : il choisit le centre Chronopost (point relais) depuis le portail d'un émetteur et il obtient une étiquette prépayée.
Pour refuser l'attribution des titres-restaurant, vous devez adresser un courrier à votre employeur, dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas participer à ce dispositif. Vous n'avez pas d'obligation d'expliquer les motifs de votre refus.
La CRT ou Centrale de Règlement des Titres a été créée en 1972 sous forme d'association loi 1901, par les trois principaux Émetteurs de titres : Edenred France, UP (anciennement Le Chèque Déjeuner) et Sodexo Pass France. Au 1er Octobre 2002, Bimpli (anciennement Natixis Intertitres) a rejoint la CRT.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Les tickets restaurant sont exonérés de cotisations sociales et considérés comme un élément de rémunération accessoire. Ils sont considérés comme un complément de salaire non imposable.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.