Il peut être levé dans trois cas : sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable ; violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret) ; et lorsqu'un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l'intention d'en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui ...
Elle vise à protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. Toutefois, le secret professionnel peut être levé si l'usager concerné par l'information l'autorise. En outre, dans certains cas, la levée du secret professionnel est obligatoire.
Voici quelques exemples spécifiques : Votre psychologue ne peut émettre des jugements sur des personnes ou situations qu'il/elle n'a pas pu examiner ou étudier lui-même, comme par exemple sur le parent d'un client mineur qu'il n'a jamais rencontré.
Bien que les psychologues libéraux ne soient pas soumis au secret professionnel par état, dès lors qu'aucun élément légal ne le prévoit, ils peuvent néanmoins l'être « par profession », ou en raison d'une « fonction ou mission temporaire ».
Le psychologue est-il soumis au secret professionnel ? Réponse courte : légalement, non. Donc il peut dénoncer son patient.
Le secret professionnel s'oppose à ce qu'un avocat utilise les pièces d'un dossier pour défendre un autre client. En revanche, l'avocat peut extraire d'un dossier les pièces lui permettant d'assurer sa propre défense.
A qui s'applique-t-il ? Le secret professionnel s'applique à toutes les personnes qui, par état ou par profession, sont appelées à recevoir des confidences et des informations relatives à la vie privée d'autres personnes. Un grand nombre de métiers sont ainsi tenus par le respect du secret.
Le principe du secret étant posé par la loi, celle-ci peut en définir les limites, sous forme d'exceptions légales. Ces limites se retrouvent dans trois secteurs : les relations avec la justice et la police, les dérogations obligatoires et les dérogations facultatives, essentiellement dans le cas de maltraitances.
Il existe des exceptions au secret professionnel en France. Notamment concernant les dénonciations de crimes comme le viol (avec l'accord cependant de la victime si elle est majeure), les agressions sexuelles et les mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants et personnes âgées ou handicapées).
L'article 226-13 du code pénal dispose que «la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
Si le dialogue n'est plus possible ou s'il n'aboutit à rien, vous pouvez vous adresser à la Commission des Psychologues.
Le psychologue aide les individus à résoudre des difficultés sociales ou d'ordre psychique (troubles mentaux, troubles du comportement). Il apporte un soutien psychologique aux personnes ou aux groupes. Pour cela, il mène des entretiens individuels ou collectifs.
Parler avec son psy, c'est réussir à parler de soi
La parole est à vous lors d'une consultation chez le psy. L'objectif est de vous libérer de vos problèmes, de vos questionnements et de vos doutes. La neutralité du cadre vous permet de verbaliser, et exprimer tout ce que vous souhaitez, sans aucune peur de jugement.
Ainsi, un professionnel peut par exemple se voir contraint de révéler une information, au titre d'une obligation de témoigner en justice, la dénonciation d'un délit ou d'un crime qu'il est encore possible de prévenir ou encore la dénonciation de l'innocence d'une personne injustement poursuivie.
Adressez votre plainte au Procureur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez si possible à votre plainte les pièces qui démontrent la violation du secret professionnel dont vous êtes victime. Gardez précieusement une copie de votre courrier et l'avis de réception.
Cas particuliers où le secret professionnel médical peut être délivré En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s'y est opposé.
L'article 226-13 du Code pénal prévoit que : « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
En complément, le juge peut également prononcer une interdiction pour le professionnel d'exercer la même profession, et ce pour une période de 5 ans maximum.
226-3 du code de l'action sociale et des familles, les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises.
Le secret médical doit être rompu pour signaler tout mauvais traitement envers un mineur ou une personne vulnérable (violences, privations, sévices…). « Il existe en pratique d'autres cas de levée du secret médical, observe Me Olivier Sautel.
selon l'article l. 1110-4 du code de la santé publique, ce secret n'est pas limité au strict domaine médical, mais à toutes les informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel (y compris, donc, son horaire d'admission dans l'établissement).
L'article 458 du Code pénal énumère expressément certains professionnels qui sont explicitement soumis au secret professionnel, soit les médecins, les chirurgiens, les officiers de santé, les pharmaciens et les sages-femmes.
L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des patients ou des personnels eux-mêmes. L'obligation de discrétion vise quant à elle, à protéger l'administration contre la divulgation d'informations internes au service.
Action de s'assurer que l'information n'est accessible qu'à ceux dont l'accès est autorisé. Secret professionnel : Devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un usager lui a confié.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.