Les charges patronales, à la charge de l'employeur, ne sont pas enregistrées dans ce compte mais sont portées au débit du compte 645 « charges de sécurité sociale et de prévoyance ».
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des cotisations obligatoires relatives à la rémunération du dirigeant, travailleur non salarié, de l'entreprise individuelle.
Le compte 647 est utilisé pour les œuvres sociales du comité social et économique (CSE) ou encore la médecine du travail. Certains éléments peuvent être enregistrés soit dans ce compte 648, soit dans le compte 6414 Indemnités et avantages divers.
L'indemnité étant versée au salarié par l'entreprise, le remboursement de la prévoyance est à enregistrer au crédit du sous-compte 641 où a été passée l'indemnité.
La comptabilisation de la paie consiste à enregistrer l'ensemble des charges que l'entreprise consent pour disposer de personnel salarié. L'enregistrement comprend à la fois les salaires bruts, mais également les charges sociales patronales et les taxes afférentes.
Pour le règlement des salaires et des acomptes : On débite le compte 421 « Salaires nets à payer » ou le compte 425 « Personnel avances et acomptes » pour le montant payé, Et on crédite le compte 512 « Banque » ou 53 « Caisse » (en cas de paiement en liquide, limité à 1 500 euros) en contrepartie.
En effet, pour passer les OD de paie, il faut procéder de la même manière que pour les opérations traditionnelles de comptabilité. Chaque OD de paie doit avoir sa ligne comptable dédiée et sera inscrite au débit ou au crédit d'un compte.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte. On y retrouvera par exemple les centimes issus des arrondis fiscaux.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les indemnités de congés payés pris ou non par le personnel de l'entreprise. On note que dans le cas où un salarié n'a pas pris ses congés payés, ceux-ci doivent être provisionnés pour tenir compte de cette charge durant l'exercice concerné.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.
Compte 438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir. Le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » fonctionne selon les mêmes modalités que celles retenues pour le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ».
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire assimilés à des revenus d'activité, ou des revenus de remplacement dont les cotisations et contributions ainsi que les taux applicables diffèrent. La distinction est importante.
Dans la rubrique santé, vous trouverez les lignes “Sécurité sociale”, “Mutuelle” et “Prévoyance”. C'est à cette ligne mutuelle du bulletin de paie que vous trouverez votre mutuelle d'entreprise.
La prévoyance d'entreprise offre aux salariés une protection en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Ils bénéficient ainsi d'un maintien de leur salaire. Contrairement à la complémentaire santé collective, la prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour tous les salariés.
Les frais de déplacements, de missions et de réceptions (compte 625) Les frais de transport du personnel doivent être comptabilisés en 6251 « voyages et déplacements », lorsque le déplacement ne comporte pas d'autres frais. C'est notamment le cas des frais de stationnement, de péages, de train, d'avion etc.
Le compte 426 " Personnel - Dépôts " est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le compte 428 et ses sous-comptes sont employés, comme d'ailleurs d'autres comptes de dettes prévus par le Plan comptable (4081, 4386, 4486, 5186…), pour effectuer les régularisations de fin d'exercice.
Re: Comment solder le compte 431
En fait, le solde en fin d'exercice doit correspondre au versement de N+1 concernant les cotisations N, à qulques euros près. Tout ceci dans l'hypothèse que le compte 431 n'englobe que des cotisations de l'année. Des écarts sur les années antérieures, des majorations, etc.
comme la masse salariale comptable (compte 641 : rémunération du personnel): elle comprend donc les sa- laires, appointements et commissions de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avan- tages divers et le supplément familial.
Conclusion : La rémunération d'un dirigeant social doit être comptabilisée dans le compte 641. Lorsqu'elle concerne un exploitant individuel, elle doit être portée dans le compte 644.
L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple. Ces règles s'appliquent aux opérations avec les PMU ou la Française des jeux.