Quand la loi établit à 30 ans l'âge minimum, certaines compagnies classifient des motos dans la classe « collection » à partir de 10 ans d'âge. D'autres proposent une assurance « collection » aux motos de plus de 20 ans. Les plus exigeantes tiendront compte de son ancienneté, mais aussi de sa rareté.
Pour pouvoir être qualifié de moto de collection, un deux-roues doit : Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
Certificat d'immatriculation de collection moto : avantages
La carte grise de collection permet d'échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu'à l'immobilisation en cas d'accident.
Le certificat d'immatriculation véhicule de collection
Concrètement, cela veut dire que si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de certificat d'immatriculation véhicule de collection. Cette demande s'effectue auprès de la préfecture ou auprès de certaines sous-préfectures.
Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées).
Comment immatriculer une moto de collection
Le propriétaire de la moto doit remplir un formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*03) et se rendre en préfecture avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
En effet, depuis 2021, la carte grise collection coûte 13,76 € s'il s'agit simplement de l'ajout de la mention véhicule de collection. Il n'y a plus de taxe régionale à payer. Lorsqu'il s'agit d'un changement de titulaire avec ajout de mention,vous devrez régler l'intégralité de la taxe fiscale.
Si votre vieille moto a moins de 30 ans, pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez aller à la préfecture avec les pièces suivantes : la demande de certificat d'immatriculation, un justificatif d'identité valide, un justificatif de domicile datant de moins de six mois, un justificatif de propriété et ...
La carte grise collection confère de nombreux avantages liés au contrôle technique, à la conservation des éléments d'origine ou encore l'accès à des contrats d'assurance moins chers. Cette mention n'est ni automatique ni obligatoire. C'est au propriétaire de faire les démarches pour obtenir la carte grise collection.
Quelques motos d'occasion qui prennent de la valeur
Privilégiez les premiers modèles comme les GSXR 85 ou 86. La Yamaha 600 ténéré possède une forte polyvalence et est vraiment fiable, c'est une valeur sûre qui vous permettra de rouler sur la route ou les chemins.
Le grand gagnant qui remportera la couronne de marque de moto la plus fiable est Honda ! Aujourd'hui, la marque de motos Honda est l'une des marques les plus populaires au Japon, grâce aux fondateurs Takeo Fujisawa et Soichiro Honda, avec leur premier modèle en 1949.
Quelle moto ancienne pour rouler tous les jours ? Citons les Yamaha RDLC 350, Suzuki GT500, GT 550 et RG 250 pour les deux temps, mais aussi toute la série GS 750 et 1000 aux mécaniques increvables, les GSX aux formes plus carrées tout aussi intéressantes, sans oublier la 1100 Katana.
Les argus moto sont estimés avec une moyenne de 8000 km par an (6000 km pour les 125cm3, 12000 km pour les routières). Vous pouvez utiliser les mêmes bases pour l'argus scooter. Il existe également quelques offres d'argus moto payantes, L'officiel du cycle (à acheter en kiosque) et L'argus (3,45€ pour deux cotes).
Si le vendeur a perdu ou s'est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter... Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).
Le numéro de série figure, dans la mesure du possible sur une seule ligne, sur la plaque du constructeur (laquelle doit être obligatoirement présente sur tout véhicule). Il y est inscrit, à froid, de manière indélébile sur le châssis ou le cadre, sur la partie droite de la moto.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Où en sont ces ZFE ? Dans des communes de la métropole de Rouen (Seine-Maritime), à compter du 1er septembre 2022, tous les véhicules (voiture, utilitaire léger, moto, scooter, voiture sans permis, bus, poids lourds …) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés ne pourront plus circuler ni stationner.
Les véhicules dispensés de contrôle technique sont notamment les motos, 2 roues et 3 roues mais également les voitures sans permis, les caravanes, remorques, les tracteurs ou encore les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés.
Il suffit que le véhicule en question ait plus de 30 ans, la date de la première immatriculation ou l'attestation de la FFVE (nous reviendrons sur ce point plus tard) faisant foi pour pouvoir demander une carte grise de collection.
Quels sont les véhicules concernés ? Le contrôle technique des motos s'appliquera dès 01/10/2022 d'abord pour tous les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2016 et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés après cette date.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.