En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme conducteur secondaire. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
Afin d'assurer un conducteur secondaire / occasionnel voici les documents que vous devez fournir : Une photocopie du permis de conduire de l'assuré concerné, en cours de validité. Une copie de sa carte d'identité. Son relevé d'information si celui-ci a déjà été assuré (historique de conducteur).
Qui peut-on mettre en second conducteur ? Toute personne titulaire du permis de conduire peut-être ajoutée sur le contrat. Un parent peut donc déclarer son enfant en tant que second conducteur, son conjoint, un ami...
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Puis-je conduire une voiture au nom d'un tiers sans assurance? Non, vous devez toujours avoir une assurance automobile pour conduire légalement en France, que le véhicule soit au nom d'un tiers ou à votre nom.
Si vous prêter régulièrement votre voiture à un jeune conducteur, et pour éviter de vous poser des questions, le mieux est encore de l'inscrire en tant que conducteur secondaire sur votre assurance auto. Il pourra ainsi cumuler de l'expérience et du bonus.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Lorsque vous prêtez votre voiture, vous demeurez légalement responsable de tout accident ou infraction commis par le conducteur emprunteur. Cela signifie que si la personne à qui vous avez prêté votre voiture est impliquée dans un accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages matériels et des blessures.
En assurance auto, un prêt de volant est une garantie complémentaire qui vise à transférer la couverture du conducteur principal à un conducteur occasionnel. Quand vous prêtez votre voiture à un proche de manière occasionnelle, c'est un prêt de volant.
Le conducteur secondaire n'est pas chargé de déclarer les sinistres auto qui peuvent survenir. C'est au conducteur principal de véhicule de remplir ces différentes missions, d'où l'intérêt de bien connaître la personne que l'on déclare en secondaire, et de pouvoir lui faire confiance.
Comment souscrire une assurance auto pour plusieurs conducteurs ? La souscription d'une assurance auto pour plusieurs conducteurs est très simple. Il suffit d'indiquer à l'assureur l'ajout d'autres conducteurs. Dans le cas de certaines assurances, aucun conducteur secondaire n'est possible.
Le conducteur occasionnel peut utiliser le véhicule d'un autre automobiliste dès lors qu'il possède le permis de conduire correspondant. Cet usage ne doit pas être régulier, mais ponctuel. Il n'y a pas d'assurance spécifique pour un conducteur occasionnel.
Qui prend le malus en cas d'accident responsable du conducteur occasionnel ? En cas d'accident responsable du conducteur occasionnel, c'est le conducteur principal du contrat qui voit son bonus-malus impacté. En réalité, le malus est appliqué au contrat d'assurance du véhicule.
Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n'est pas indiqué sur le contrat et n'est donc pas concerné par le bonus-malus. Mon conjoint peut-il cumuler mon bonus-malus ? Oui ! Pour cela, il vous suffit de le mentionner auprès de votre assureur auto.
Le conducteur principal a souscrit l'assurance à son nom. De ce fait, c'est lui qui à la charge de gérer le paiement de la prime d'assurance, ainsi que toutes les déclarations en cas de sinistres, de vol etc. Pour le conducteur secondaire, en revanche, aucune paperasse à faire.
Qu'est-ce qu'un conducteur habituel ? Le conducteur habituel ou conducteur principal est la personne qui roule le plus souvent avec la voiture. La prime d'assurance auto est calculée sur la base du profil de ce conducteur.