Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d'une entreprise de ceux d'une autre sur le marché.
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc.
La marque de commerce ordinaire comprend les mots, les dessins, les goûts, les textures, les images en mouvement, les façons d'emballer des produits, les hologrammes, les sons, les odeurs, les formes tridimensionnelles, les couleurs ainsi que toute combinaison de ces éléments employés dans le but de distinguer les ...
Une marque de commerce se compose d'un mot, d'un son ou d'un dessin ou encore d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins et sert à distinguer les produits ou les services proposés par une personne ou une organisation de ceux proposés par la concurrence.
La marque est un signe, un repère permettant de différencier des produits et services.
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s'agir d'une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
La marque est un concentré d'informations et permet ainsi au consommateur d'identifier le produit sur ses qualités propres et définies. Elle constitue en quelque sorte une mémoire sur les caractéristiques de l'offre du produit, du service, et rassure ainsi le client dans son choix.
Pourquoi enregistrer votre marque ? Enregistrer votre marque de commerce vous donnera le droit exclusif d'employer celle-ci dans tout le Canada, et ce, pendant une période de 15 ans, renouvelable. Votre marque sera inscrite au registre des marques de commerce, ce qui constitue une preuve que celle-ci vous appartient.
Protégez vos marques de commerce, comme des mots, des logos, des slogans et des façons d'emballer un produit, en déposant une demande d'enregistrement officiel sur les marchés où vous prévoyez faire des affaires. L'utilisation optimale de vos droits de marque de commerce déposée vous donnera un avantage concurrentiel.
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l'INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d'une durée de protection de 10 ans.
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
La "marque de fabrique" est la dénomination ou le signe de représentation graphique. ou sonore qui caractérise l'activité économique d'une personne ou d'une entreprise dont la propriété s'acquiert par l'enregistrement à l'Institut de la propriété industrielle.
Exigences relatives à la demande
le nom et l'adresse postale du requérant; une représentation ou description de la marque de commerce (comme un dessin) ; les produits ou services avec lesquels la marque de commerce est associés ; et. le droit de production d'une demande.
La marque entendue au sens non juridique du terme se compose non seulement de ses caractères physiques distinctifs (nom, logo, produits, etc.), mais, aussi et surtout, d'éléments associés plus ou moins tangibles qui lui confèrent toute sa valeur (capital, image, histoire, identité, personnalité, etc.).
- Une marque constitue un signe ou un ensemble de signes distinctifs (nom, logo, valeurs...) reconnaissable par les consommateurs et créant de la valeur sur un marché pour une entreprise. - Elle peut être liée à un producteur (marque propre) ou à un distributeur (MDD).
euphonique : agréable à entendre et facile à prononcer, mémorisable : distincte des concurrents dans les esprits, évocatrice : appropriée à l'offre, à son positionnement, déclinable : la racine de la marque peut être reprise pour d'autres offres.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Non. Les brevets sont délivrés par les offices de brevets en échange d'une divulgation complète de l'invention qui est, en règle générale, rendue publique et mise à la disposition de tous.
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Le dépôt de marque se réalise en ligne, sur le site internet de l'INPI, l'Institut national pour la propriété industrielle. Toute personne physique ou morale peut procéder à un dépôt de marque. Dans certains cas, le recours à un mandataire s'avère obligatoire. Le dépôt de marque peut être fait à n'importe quel moment.
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L'INPI fournit tout un document explicatif.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Transactionnelle, relationnelle, aspirationnelle: telles sont les fonctions fondamentales de la marque dans sa relation avec le consommateur.
Voici les 4 différentes stratégies de branding : la stratégie de marque produit, de marque par gamme, de marque ombrelle et de marque caution.