Si vous êtes gérant de l'entreprise, voici les avantages notables à acheter une voiture de société : le coût du véhicule est pris en charge par la société ; l'ensemble des frais associés à cette voiture (assurance, entretien, réparations) sont couverts par la société.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels. Pas de stress pour votre bilan, on s'occupe de tout !
Voici les principaux avantages de l'achat comptant de voiture de société : L'entreprise ne paye pas le coût financier inhérent à la location avec option d'achat ou location longue durée. L'entreprise est très vite propriétaire de sa flotte automobile. L'achat d'une voiture de société peut être amorti sur 4-5 ans.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
le montant de l'avantage en nature = Montant total des dépenses (amortissement du véhicule, soit 20 % du coût d'achat TTC + assurances + frais d'entretien) x [kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule] + carburant [pris en charge par l'employeur et/ou par le salarié].
Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule de fonction utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, mais également à des fins personnels, ce bénéfice constitue un avantage en nature.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
Toutes les entreprises peuvent acheter une voiture de société sauf les micro-entrepreneurs et les autoentrepreneurs. L'entreprise est donc propriétaire du véhicule, ainsi, l'entreprise dispose de la voiture, elle peut le vendre au prix qu'elle souhaite quand elle le veut.
Toute entreprise doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Elles concernent le transport de personnes. Le calcul et le paiement se font annuellement.
Modes d'achat d'une voiture pour le compte de l'entreprise
Pour rappel, une voiture de société s'achète soit sur fonds propres, soit à crédit. Dans chacune de ces situations, l'entreprise reste propriétaire du véhicule. Elle peut donc aussi procéder à sa vente, au prix de son choix.
Il est possible de prêter sa voiture de fonction à une tierce personne. En règle générale, le conjoint ou la conjointe figure dans le contrat d'assurance. En revanche, il faut être prudent et vérifier la couverture pour un autre conducteur .
Son conjoint peut conduire le véhicule, à condition d'être déclaré comme conducteur secondaire dans le contrat d'assurance auto. Puisqu'elle peut être utilisée en dehors des horaires de travail, la voiture de fonction est assimilée à un avantage en nature (articles D. 3231-8 à R. 3231-16 du Code du travail).
Les cadres, les commerciaux ou encore les dirigeants, dont l'activité nécessite des déplacements fréquents, peuvent profiter d'un véhicule mis à disposition par leur employeur. Les modalités de son utilisation sont définies dans le contrat du bénéficiaire et dans la car policy de l'entreprise.
En général, on considère que le budget automobile ne doit jamais excéder 20% des revenus d'un foyer. Cette part permet d'assurer un équilibre entre vos revenus, vos dépenses et votre « reste à vivre ».
Pour une voiture de fonction dont l'entreprise est propriétaire, le taux forfaitaire du coût d'acquisition varie selon le véhicule. Voiture de fonction de moins de 5 ans : 9 %, auxquels s'ajoute le montant des frais réels de carburant, ou 12 %. Véhicule de plus de 5 ans : 6%, plus les frais réels d'essence, ou 9 %.
Si l'employé parcourt 10 000 kilomètres à des fins personnelles, l'équivalent salaire voiture de fonction sera de 5 000 euros (10 000 kilomètres x 0,50 euro).
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule
30% du coût global annuel (location + entretien + assurance) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l'entreprise OU 40% du coût global annuel (location + entretien + assurance + carburant).
Véhicule de fonction : une voiture de société qui peut être utilisée aussi bien à des fins professionnelles que privées. Véhicules de service : une voiture de société réservée à un usage strictement professionnel.
Ils privilégient à ce titre, des constructeurs fiables comme Audi, Wolkswagen, Opel, Nissan, Renault ou encore BMW. Second critère important pour le choix d'une voiture de fonction: le véhicule doit représenter l'entreprise, véhiculer son image de marque et refléter son professionnalisme (voire sa santé économique).
La voiture de fonction : un avantage en nature
Le salarié doit y consentir. S'il refuse, l'employeur ne peut imposer la suppression du véhicule de fonction. Si le salarié accepte, l'employeur a l'obligation de procéder à une revalorisation de son salaire.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
Le véhicule de service, lui, est beaucoup moins permissible. Il doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels. Il peut parfois, seulement si l'entreprise l'accepte et l'indique dans le contrat de travail, être utilisé pour les trajets du lieu du domicile du salarié à son lieu de travail.