À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
La prime à la conversion en 2024. La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Le bonus de 1000 € à l'achat d'une voiture électrique d'occasion est arrêté en 2024. Dorénavant, le bonus écologique s'applique exclusivement à l'achat d'un véhicule électrique neuf. Pour être éligible, le véhicule que vous achetez ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'une immatriculation en France ou à l'étranger.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €.
À partir du 1er janvier 2024 : Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Notez que les conditions d'obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu'à 3 000 € de surprime. Enfin, la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Les exonérations du malus
Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'"invalidité" ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte. Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ? La taxe s'applique aux véhicules de tourisme. Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants : Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Le montant de la prime à la conversion varie selon différents facteurs. En général, cette prime pour voiture hybride est d'au moins 1 500 €. Selon le cas, elle peut aller jusqu'à 4 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
Le gouvernement offre également 2 500 $ à ceux qui achètent un véhicule hybride rechargeable à partir du 1er avril 2021. Pour en savoir plus, visiter le site web.