Dans ces cas- là, le conseil est de choisir un capital décès équivalent, au minimum, à 3 années de salaire pour couvrir les premiers frais et charges courantes ; un capital qui laisse le temps au conjoint survivant et/ou aux enfants de rebondir et garantit durablement le niveau de vie de la famille.
Toutes les informations sur l'ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont dans l'espace assuré. Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er avril 2023, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 738 €.
Le déclenchement du versement du capital décès de votre mutuelle dépend de la nature de votre contrat d'assurance décès. S'il s'agit d'une assurance décès vie entière, vous aurez la possibilité de récupérer tout ou partie de votre capital en fonction des clauses de libération prévues dans votre contrat.
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er avril 2023, ce montant est de 3 738 €.
Le capital décès versé par l'Assurance Maladie Obligatoire
Les bénéficiaires sont désignés par la loi. Le capital décès qui leur est reversé n'est pas imposable, il n'est pas soumis aux prélèvements sociaux ou à l'impôt sur le revenu. Vous pouvez consulter notre dossier dédié au capital décès.
Pourquoi souscrire ? La souscription d'une assurance décès individuelle est utile pour protéger votre famille en cas de difficultés financières liées à votre disparition. La couverture décès peut être uniquement accidentelle ou bien toutes causes, c'est-à-dire en cas d'accident mais aussi de maladie.
Avant 70 ans : abattement sur succession et Assurance Vie
De 0 à 152 500 euros, le capital est donc intégralement exonéré d'impôts. Passé ce montant, chaque bénéficiaire sera soumis à un prélèvement sur la fraction de capital décès qui lui revient dépassant le seuil de 152 500 euros.
Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi.
Quel capital décès pour un retraité ? La CARSAT, qui gère la retraite de base ou l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire ne prévoient pas le versement d'un capital décès. Elles peuvent néanmoins octroyer une pension de réversion en cas de décès du conjoint.
Le montant minimum se situe généralement entre 7 500 et 30 000 € et le maximum entre 50 000 € et 3 millions d'euros. Le montant du capital décès garanti a un lien direct avec celui des cotisations qu'il faudra verser.
Bien que certaines mutuelles santé offrent un capital décès, cette allocation est à la fois rare et souvent insuffisante. Très peu de contrats proposent le remboursement des frais obsèques en mutuelle.
Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s'élevait en 2022 à : 3 681 € pour un salarié décédé ; 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d'une pension d'invalidité ; 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
Si la somme de vos ressources et de votre pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources, votre pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est 24 232,00 € si vous vivez seul et 38 771,20 € si vous vivez en couple.
En principe, vous n'avez aucune formalité à effectuer pour l'attribution, le calcul et le versement du capital décès. Cependant, vous pouvez être amené, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du ou de la salariée décédée, à remplir une attestation de salaire pour le calcul de ce capital.
3 476 € pour un salarié, 8 227,20 € pour un travailleur indépendant artisan ou commerçant en activité, affilié au régime général de la Sécurité sociale, ou bénéficiant d'une pension d'invalidité, 3 290,88 € pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant, retraité.
Les différentes façons de payer ses obsèques de son vivant
Le contrat de prévoyance obsèques est un contrat d'assurance qui permet de payer les frais liés à la cérémonie funéraire, les frais de crémation ou d'inhumation ainsi que les frais liés à la mise en bière et au transport du défunt.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
Si la personne décédée est veuve, célibataire ou divorcée, ce sont les héritiers qui seront redevables de son impôt sur le revenu. Cependant, au moment de la succession, il sera possible de déduire le montant versé à l'actif successoral.
L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous réglez des primes à l'assureur qui en contrepartie versera un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. Contrairement à l'assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire.
Pourquoi ne pas clôturer son assurance-vie ? Le fait de ne pas résilier un contrat d'assurance-vie permet de conserver la durée de détention et donc de bénéficier de frais de retraits plus favorables à terme.
Contrat Obsèques en Capital ou Contrat Obsèques en Prestations, dans les deux cas, le montant du capital défini de 1 000 à 15 000 € est garanti. Ce capital est revalorisé chaque année.
Réversion de base dans le secteur privé
Pour le régime de base du secteur privé, aucune durée minimale de mariage n'est donc requise, il est possible de percevoir une pension de réversion que le mariage ait duré trois semaines, neuf mois ou quinze ans.
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre conjoints ou ex-conjoint.
Le ou les orphelins peuvent bénéficier de tout ou partie de la réversion du parent décédé dans les deux cas suivants : s'il n'existe aucun conjoint survivant ayant droit à la réversion ; ou si l'enfant est né d'un précédent mariage, et que sa mère ou son père survivant n'a pas droit à la réversion.