Si un micro-entrepreneur relavant des BIC réalise au cours de l'année un chiffre d'affaires de 12 030 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.
Le montant de votre chiffre d'affaires 2021 après abattement est de 14 500 €. Vous êtes au-delà des 6 090 € nécessaires pour valider 4 trimestres retraite. Résultat : Votre chiffre d'affaires 2021 de 50 000 € vous permet de valider 4 trimestres retraite, en tant qu'Auto-Entrepreneur dans une activité de vente.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 72 600 €. Au-delà, vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle.
1 trimestre, si votre revenu annuel dépasse 1 585,50 € 2 trimestres, si votre revenu annuel dépasse 3 171 € 3 trimestres, si votre revenu annuel dépasse 4 756,50 € 4 trimestres, si votre revenu annuel dépasse 6 342 €
Concernant un auto-entrepreneur, le calcul est identique que pour un salarié. Celui-ci multiplie la moyenne de votre revenu annuel, le taux de nombre de trimestres validés et l'indice correspondant à votre année de naissance. La moyenne du revenu annuel se calcule sur les revenus des 25 années les plus rentables.
Si un micro-entrepreneur relavant des BIC réalise au cours de l'année un chiffre d'affaires de 12 030 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2022, ce montant correspond à 1 585,5 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6342 € pour valider 4 trimestres dans l'année.
Chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €
Si vous réalisez un chiffre d'affaire supérieur à 152 500 €, vous devez effectuer une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
170.000 euros de CA HT maximum pour une activité commerciale. 170.000 euros de CA HT maximum pour une activité d'hébergement (hors location de meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour une activité de prestations de services (y compris location meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour un auto-entrepreneur artisan.
Micro-entreprise : le chiffre d'affaires encaissé et facturé
Pour calculer le chiffre d'affaires en auto-entrepreneur à déclarer, il est nécessaire d'additionner toutes les factures encaissées sur la période de déclaration (mensuelle ou trimestrielle).
Pour valider un trimestre en 2022, il faut cotiser sur un salaire minimum équivalent à 150 heures rémunérées au SMIC, soit 1 585,50 € (le SMIC pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier, même en cas de revalorisation de son montant).
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.
ne sont parfois pas pris en compte pour déterminer si vous avez droit de prendre votre retraite. Par exemple, c'est le cas si vous souhaitez partir dès 60 ans au lieu de 62 pour carrière longue. Vous devez alors justifier d'avoir commencé à travailler avant 20 ans et totaliser un certain nombre de trimestres.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
En 2021, avec un salaire brut de 1 537,50 € vous avez droit à 1 trimestre, et à 4 trimestres avec 6 150 €. Vous ne pouvez pas avec un seul mois de salaire à 6 150 € (revenu brut) valider 4 trimestres de retraite.
Ce forfait des charges sociales comprend la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire. Selon l'activité de l'auto entreprise, l'auto entrepreneur est rattaché soit à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ou au RSI (Régime Social des Indépendants).
Concernant la retraite de base et complémentaire, l'assuré à la retraite exerçant en parallèle une activité d'auto-entrepreneur, ne peut cumuler de nouveaux droits. Lorsque le micro-entrepreneur a liquidé l'ensemble de ses droits à la retraite, il est libre de cumuler son revenu avec sa pension de retraite.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 3 973 €. Le prix de 3 trimestres sera de 11 919 € (3 X 3 973 €).
votre retraite de base s'élèvera à 1 500 € bruts (50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années) ; votre retraite complémentaire, si vous avez acquis par exemple 5 500 points, s'élèvera à 7 062,55 € par an, soit 589 € bruts par mois.
Si vous êtes seul (société par actions simplifiée unipersonnelle), vous n'avez pas à adhérer au régime de RSI car votre statut n'est plus celui d'un travailleur indépendant mais celui d'un assimilé-salarié : vous dépendrez du régime général et paierez vos charges comme tout salarié, au trimestre, sur la base des ...