C'est avoir un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac) et avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce dernier est une des étapes du dispositif à l'installation pour bénéficier d'un accompagnement et des aides à l'installation.
Contrairement à certaines idées reçues, il est tout à fait possible pour un particulier d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur lui-même.
C'est l'une des questions que se pose un futur agriculteur, et la réponse est oui : on peut devenir agriculteur sans diplôme. Toutefois, un diplôme agricole est indispensable pour obtenir la capacité professionnelle agricole (CPA), elle-même nécessaire pour demander les aides à l'installation.
Les études
2 ans pour préparer un CAP agricole, éventuellement complété par le BP responsable d'entreprise agricole (2 ans) ; 3 ans pour le bac pro conduite et gestion de l'entreprise agricole (nécessaire pour bénéficier des aides à l'installation).
Un particulier peut-il acheter un terrain agricole ? La détention de terres à usage personnel est autorisée par la loi. Rien ne vous oblige à louer les vôtres ou à les exploiter.
Ainsi en Belgique et aux Pays-Bas par exemple, le prix moyen dans certaines régions atteint 30 000 à 50 000€ l'hectare agricole en 2014. En France, l'achat de terres agricoles n'est pas impossible pour un particulier.
Il est possible de ne pas passer par la Safer pour l'achat d'un terrain agricole. En effet, elle dispose d'un droit de préemption qui lui permet d'acquérir en priorité n'importe quelle surface.
Demander l'affiliation auprès de la MSA
Devenir agriculteur à titre professionnel signifie dépendre du régime agricole. Aucune condition d'âge ni de diplôme n'est requise. Vous pourrez alors demander l'affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département.
Si vous suivez la voie classique pour devenir agriculteur·trice, vous devez être titulaire d'un titre de niveau IV minimum (équivalent au bac), qui correspond au BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) ou bac pro. Vous pourrez aussi compléter ces études en suivant un BTS agricole (bac +2).
- avoir la capacité professionnelle (diplôme agricole de niveau IV) ou 5 ans d'expérience en agriculture ; - ne pas être exploitant d'une autre ferme, ni dans une société sans membre associé exploitant ; - s'il est pluriactif, dégager des revenus extérieurs < 3 120 Smic horaire.
Version en vigueur au 23 juillet 1993
Elles sont révisées périodiquement. La surface minimum d'installation en polyculture-élevage ne peut être inférieure de plus de 30 p. 100 à la surface minimum d'installation nationale, sauf dans les zones de montagne ou défavorisées où la limite inférieure peut atteindre 50 p.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.
L' achat de terre agricole : un revenu récurrent
En effet, contrairement à d'autres types d'investissements immobiliers où les taux de location peuvent varier en fonction du marché, les loyers agricoles sont généralement plus stables car ils sont souvent fixés par des contrats à long terme.
Comment acheter un terrain agricole ? Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans. Si ce n'est pas le cas, c'est la Safer qui devient prioritaire.
Pas de cumul possible entre agriculteur et micro-entrepreneur ... La réponse à cette question est simple : non, le régime simplifié de la micro entreprise n'est pas accessible aux métiers de l'agriculture.
C'est la MSA qui le détermine, à partir de votre déclaration au CFE. Quand vos choix sont faits (exploitation, régime d'imposition, type de société le cas échéant…) et que vous êtes prêt à démarrer, contactez le CFE (Centre de formalités des entreprises) situé à la Chambre d'agriculture.
La procédure est simple : le conseil municipal autorise, par délibération, le maire à acquérir un bien sans maître revenant de plein droit à la commune. Cette prise de possession est constatée par un procès-verbal affiché en mairie.
« La préemption est destinée à acquérir un outil de travail, et non à spéculer », rappelle Me Henri Vercasson. Le fermier peut exercer ce droit pour son compte ou pour un membre de sa famille.
Les frais de notaire concernant l'achat d'un terrain agricole disposent des mêmes règles que les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non-constructible. Ainsi, ils représentent environ 8 % du prix du terrain sauf si le vendeur est un professionnel assujetti au régime de la TVA.