Harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal) est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Harcèlement sexuel (article 222-33 code pénal) est puni entre de 2 ans et 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € à 45 000€ d'amende.
Le règlement scolaire comme la loi visent à combattre et à sanctionner le harcèlement scolaire afin d'assurer la sécurité des élèves. Un élève rendu coupable de harcèlement scolaire peut être puni de 5 ans de prison et 7.500 euros d'amende.
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.
Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral au sein d'un couple à l'article 222-33-2-1. En effet, il encourt des peines d'emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d'une amende de 45 000 € à 150 000 € selon la gravité des dommages subis par la victime.
Les conséquences de ses actes peuvent être graves pour la scolarité de la victime (baisse des résultats, décrochage scolaire, absentéisme, etc.) et pour sa santé (troubles du comportement alimentaire, maux de ventre ou de tête, profond mal-être pouvant aller jusqu'zux conduites suicidaires, par exemple).
Dites non à ce qui ne vous convient pas, rappelez en quoi le propos est inapproprié dans la situation : « Stop, pas cela, ou pas ici ». En tenant ainsi tête à l'agresseur, vous aurez déclenché un processus dit de « renforcement négatif », une logique qui le poussera à renoncer.
Pour le neutraliser, évitez surtout de le recadrer, de vous soumettre ou de fuir. Les auteurs du livre vous préconisent d'abord le calme. « Face à une attitude résolument sereine, le harceleur pourra prendre conscience de son comportement inadapté », explique Laurent Combalbert.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Le harcèlement sexuel est l'une des formes les plus répandues de harcèlement, touchant principalement les femmes mais affectant également les hommes. Il peut se manifester sous forme de commentaires inappropriés, de propositions indésirables, ou même d'agressions physiques.
Le profil type du harceleur
Le harceleur peut être un homme ou une femme, de tous les âges, un manager de haut niveau comme un collègue, un élu du personnel… Dans la très grande majorité des cas, il ne présente pas de pathologie, il est bien responsable et conscient de ses actes ou paroles.
Le besoin de contrôler et de dominer les autres
Les personnes ayant ce profil ont tendance à avoir une personnalité qui corresponds à la triade sombre. Ils peuvent être extrêmement exigeantes et critiques envers les autres, et ont souvent des comportements autoritaires et agressifs.
les harcelés harceleurs. Ils représentent une minorité des élèves auteurs de harcèlement. Leurs conduites sont parfois inquiétantes. En consultation, ils apparaissent souvent perdus car ils ne comprennent rien de ce qui leur arrive.
*harceleur, harceleuse
Personne qui harcèle quelqu'un : Un harceleur téléphonique.
Si votre enfant subit de façon répétée des violences verbales et/ou morales (surnoms méchants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe, etc.), des violences physiques (bousculades, coups), des vols, il est victime de harcèlement.
Le harcèlement peut alors être verbal (insultes, menaces…), émotionnel (moqueries, humiliation, chantages, mises à l'écart), sexuel (provocations, menaces). Plus insidieux, il ne laisse pas de traces physiques. Il est donc à ce titre moins « détectable ».
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement.
Dès lors que les appels, les sms, ou les mails sont répétés de telle sorte qu'ils nuisent à l'équilibre d'une personne, et plus encore s'ils sont faits en vue de lui porter atteinte, on peut parler de harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal.
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
La présomption d'actes constitutifs d'harcèlement moral.
En droit français, la charge de la preuve incombe au salarié qui s'estime être victime de harcèlement moral.
Ce qu'il faut retenir des décisions des juges en 2021 pour gagner votre procès en harcèlement moral. Les décisions des Cours d'Appel sont riches en enseignement. Elles permettent de comprendre les éléments pris en compte par les Juges pour caractériser une situation de harcèlement moral.
Dites-lui de ne plus vous contacter.
Vous pourriez lui dire : « Ton comportement me met mal à l'aise. Ne me contacte plus s'il te plait. Sinon, j'appelle la police. » N'entamez pas la discussion avec la personne qui vous harcèle, n'essayez pas de raisonner avec elle ou de répondre à ses questions.
Problèmes d'éducation, psychologiques, effet d'entraînement, manque d'empathie, plaisir de se sentir supérieur en rabaissant l'autre? Les raisons du harcèlement sont multiples et les effets parfois dévastateurs.
Selon une enquête de l'Unicef France sur 26 458 enfants et adolescents de 6 à 18 ans, l'inégalité des sexes s'installe dès l'enfance.
Les personnes exposées à du harcèlement psychologique peuvent notamment présenter les symptômes suivants : pleurs, déprime, troubles de la mémoire, abattement, irritabilité, agitation, perte d'intérêt, isolement, perte de confiance et d'estime de soi, fatigue, troubles du sommeil, troubles gastriques, perte d'appétit, ...