La régulation sociale est un processus en sciences sociales qui tend à organiser le monde social. Via d'autres processus comme la négociation, la confrontation, l'affiliation, la discrimination, elle tend à ordonner la réalité sociale et les interactions sociales.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
Les acteurs de la régulation
L'ensemble de l'appareil législatif, national et européen, détermine les règles du jeu (lois et normes) qui régulent les secteurs économiques. En plus du législateur, on peut distinguer deux types d'acteurs : les administrations et les autorités indépendantes.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
− [En parlant d'un mécanisme, d'un dispositif] Fait d'en régler le fonctionnement ou le mode de fonctionnement, notamment pour l'adapter aux conditions extérieures ou au résultat à obtenir. Système de régulation. − TECHNOL.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
En économie industrielle, la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le pouvoir de marché des entreprises. Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d'une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
Du premier régulateur conçu par James Watt pour les machines à vapeur, aux nombreux dispositifs de régulation qui existent aujourd'hui, régulateur de vitesse, de température ou encore organisation des déplacements des foules dans les gares ou aéroports, les mathématiques interviennent souvent pour comprendre et faire ...
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Le régulateur adaptatif incite le conducteur à respecter les règles de la Sécurité routière. Il lui permet de conserver un temps de réaction nécessaire en cas d'un freinage d'urgence du véhicule qui roule devant.
Une autorité de régulation est un organisme qui surveille et qui gère un secteur ou un marché. Il existe de nombreuses autorités de régulation comme l'autorité des marchés financiers pour la bourse. Ces autorités permettent d'éviter des dérives comme les ententes pour fixer des prix entre concurrents.
Par ailleurs, il existe deux sortes de règlements : les règlements d'exécution des lois et les règlements autonomes. Les règlements d'exécution des lois sont pris quand la loi demande clairement un décret au Gouvernement.
Elle précise ce qui est du domaine de la loi, sur lequel le Parlement – le législateur – doit légiférer, et ce qui est du domaine du règlementaire, c'est-à-dire les domaines dans lesquels le gouvernement et les administrations déconcentrées (préfet) peuvent adopter des règles par décret ou par arrêté.