Le but d'un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle. C'est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge (ou parfois au jury) pour savoir si une personne a commis ou non l'infraction dont elle est accusée.
Devant les juridictions pénales, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. L'administration de la preuve est cependant soumise à une triple exigence de dignité, de nécessité et de loyauté.
Présence et représentation des parties. Le procès oppose les parties : le demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice (celui qui lance la procédure) et le défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée (celui qui est attaqué).
Quel est le rôle des magistrats au cours du procès civil ? Le procès civil est le lieu d'intervention de plusieurs magistrats. Au stade de l'instruction de l'affaire, le juge de la mise en état prend des décisions provisoires, tandis qu'un ou plusieurs magistrats prennent la décision finale.
Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d'instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Le greffier est le "scripte" des audiences. Il retranscrit les débats et note les déclarations des personnes à la demande des avocats ou des magistrats (juge, substitut du procureur). Aucun procès ne peut se tenir sans lui. Autre personnage du tribunal : l'huissier audiencier (sur la photo, avec l'avocate).
Si l'accusé n'a pas d'avocat, le président lui en désigne un d'office. Les débats sont oraux. Le président les dirige et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.
Frais du procès
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l'autorisation de le faire. Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie". Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision.
Le principe : la publicité de la justice
La justice ne doit pas être rendue clandestinement, afin d'éviter des soupçons sur sa partialité. La justice doit donc être publique (art. 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Ainsi, et par principe, les débats sont public.
LE PRONONCÉ DU VERDICT
Le Président fait comparaître l'accusé, donne lecture des réponses faites aux questions et prononce l'arrêt qui n'est pas motivé. Cet arrêt peut être, selon le cas, d'acquittement, d'exemption de peine ou de condamnation.
Demande introductive d'instance
C'est la première étape à suivre si vous désirez poursuivre au civil une personne ou une entreprise. Cette demande doit exposer de façon claire les faits (ce qui vous amène à intenter une poursuite) et vos conclusions (monétaires ou autres).
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits*.
La justesse de la justice se mesure à la manière dont celle-ci est rendue. Au-delà des principes, la justice est une affaire de personnes, d'individus, compris et entendus dans leur subjectivité. Juste, équitable, impartiale, compétente, sereine. Naturellement, la justice doit être tout cela.
Le but de la justice est de réparer le tort fait aux victimes, mais également de punir les personnes coupables de délits pour éviter leurs répétitions et prévenir les récidives. D'où l'importance d'un bon fonctionnement de la justice.
La loi du 30 décembre 1977 consacre le principe de gratuité du recours à la justice en supprimant les droits de timbre et d'enregistrement. Cela signifie que les actes de justice sont gratuits. Ce principe de gratuité est affirmé par l'article L111-2 du code de l'organisation judiciaire .
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
L'avocat possède une mission de représentation (on dit aussi de "postulation") qui consiste à accomplir, au nom et pour le compte de son client, les actes de la procédure. À ce titre, il est considéré comme le mandataire ad litem (c'est-à-dire en vue du procès) de son client.
Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Il existe une autre différence impensable dans le procès pénal qui est prévue par l'article 443 du code de procédure civile, à savoir que le ministère public, partie jointe, a la parole en dernier.
C'est "l'appel des causes". chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).