Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d'une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes. Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous.
Un premier principe du code civil affirme l'égalité des citoyens devant la loi. La loi est la même pour tous les citoyens sans distinction d'âge, de richesse ou d'origine sociale.
La procédure d'élaboration du code civil
Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes - Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu - chargée de rédiger un avant-projet de Code civil. Maleville nous éclaire sur la volonté du Premier consul : « M.
Première codification moderne, le Code civil a parfaitement répondu aux finalités que lui avait fixées Napoléon : un droit réformateur de la société, unificateur de la nation et facteur d'égalité.
Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs : Que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ; La laïcité.
Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens.
Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d'articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C'est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame l'avènement du règne d'une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Il s'agit donc de transcrire dans l'ordre civil les principes de la Déclaration de 1789.
Le code civil est dès lors conçu comme un code des égaux destiné à instituer la société française moderne sur les bases posées par la Révolution. Les gouvernements révolutionnaires furent néanmoins impuissants à réaliser cette monumentale entreprise.
La diffusion du Code permet de glorifier l'empereur, la France et Paris (centre politique de l'Empire). Elle fait rayonner le droit français et la langue française en Europe : à l'exception de l'Italie et des états allemands, le Code est appliqué en français.
Sous Napoléon, beaucoup d'institutions voient le jour : la police, la gendarmerie nationale, le corps des sapeurs-pompiers ou encore la Légion d'honneur. Mais aussi la Banque de France, la Cour des comptes, deux institutions qui soutiendront l'avènement d'une économie moderne. L'héritage de Napoléon ne s'arrête pas là.
Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et postérité > cours. Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Napoléon réussit là où tous les gouvernements avaient échoué avait lui : l'adoption d'un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, triomphe du droit écrit sur les coutumes.
L'article 213 indique ainsi que le mari doit protection à sa femme, et la femme obéissance à son mari. Autrement dit, il place la femme sous tutelle maritale, la privant de sa capacité juridique au même titre que les enfants.
Le 2 décembre 1804 (11 Frimaire An XIII selon le calendrier républicain), Napoléon Bonaparte est sacré empereur des Français dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII.
1. Qui relève du citoyen, de son statut, en tant que membre d'une collectivité nationale, par opposition à militaire ou à religieux : Populations civiles. Mariage civil.
De même le Code civil, tant en France que dans l'ensemble de l'Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d'égalité de l'homme et du citoyen, de liberté de conscience et d'expression, et de protection de la propriété.
Promulgué le 21 mars 1804, le code civil, baptisé 'code civil des Français' avant de devenir 'code Napoléon', demeure la base du droit civil en France. comme cette publicité ! "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles.
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Le code civil a été élaboré par Napoléon Bonaparte en 1804 et permet un arbitrage de conflits dans des domaines divers et variés comme le droit de la famille, le droit des contrats ou le droit des successions par exemple. Le code civil sert d'arbitre devant un tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Issu d'une famille de moyenne noblesse corse, Napoléon Bonaparte connut une ascension fulgurante après la Révolution et un destin hors du commun grâce à sa foi dans son destin, sa « bonne étoile » comme il le disait lui-même.
Rien de tel sous Napoléon dont le régime est à créditer d'une oeuvre colossale : l'unification du droit français, avec le Code Civil (1804, rebaptisé « Code Napoléon » en 1807) mais aussi les Codes de procédure civile (1806), de commerce (1807), d'instruction criminelle (1808), pénal (1810), sans oublier l'ambitieux ...
En tant que premier consul (1799-1804), Napoléon s'attelle à réformer la France en profondeur en réorganisant notamment le système judiciaire et administratif. Le code civil, qui sera renommé code Napoléon, est mis en place, unifiant la loi et réglementant le droit des personnes, de la famille et des biens.