Dans le cadre d'indemnités journalières, le versement a lieu tous les 14 jours en moyenne.
Sachez que vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour envoyer le document et vous faire rembourser. Le délai de remboursement de la sécu par feuille de soins varie selon selon votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en moyenne 30 jours).
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer à l'assurance Maladie et vous faire rembourser.
Avec la carte Vitale, votre remboursement est assuré sous 5 jours maximum. Toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins sont directement transmises par le professionnel de santé à votre caisse d'Assurance Maladie. Pensez à la prendre lors de votre prochaine consultation.
Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l'assurance d'être automatiquement remboursé en une semaine, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Le taux de remboursement est de 70 %. L'Assurance maladie vous rembourse : 70 % x 23 € = 16,10 €, moins 1 € de participation forfaitaire, soit 15,10 €. Votre reste à charge, avant intervention de votre complémentaire, est donc de : 55 € – 16,10 € = 38,90 €, auquel s'ajoutera la part forfaitaire de 1 €.
Si vous travaillez par exemple normalement cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, vous percevrez aussi votre indemnité journalière le samedi et le dimanche. Le versement est réalisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) tous les 14 jours.
Pour demander le remboursement, il convient de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches > Feuille de soins" de l'appli Compte ameli, ou depuis le "menu principal > demande de remboursement d'une feuille de soins". Cette demande en ligne est soumise à conditions.
La feuille de soins peut être établie au format papier (de plus en plus rarement) ou au format électronique. La version électronique est à privilégier, à la fois car elle simplifie les démarches, mais aussi parce qu'elle assure un meilleur délai de remboursement.
L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec votre compte ameli ou avec les relevés envoyés par courrier.
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
La feuille de soins au format papier vous est remise directement par votre médecin, une fois la consultation réalisée. Pour être remboursé par l'Assurance maladie, il faudra que vous l'envoyiez, bien remplie, à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Avec la carte Vitale, vous n'avez plus de feuille de soins papier à remplir et à envoyer. Toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins sont directement transmises par le professionnel de santé à votre caisse d'assurance maladie. Pensez à la prendre lors de votre prochaine consultation.
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.
Si l'assurance prévoit un délai d'attente supérieur à 2 ou 3 jours, l'employeur doit se suppléer à l'assurance et verser le 80% du salaire dès le 2ème ou 3ème jour d'absence. Il est admis de ne pas payer au maximum 2 à 3 jours de travail au début d'une période de maladie (Tribunal fédéral du 4.2.1982 dans JAR 1983 S.
Ainsi, si un virement est exécuté un vendredi après les heures d'ouverture de la banque, un samedi ou un dimanche, il faudra attendre le lundi suivant (généralement dans la soirée), voire le mardi matin suivant pour qu'il soit effectif.
Si vous êtes au régime général et que vous habitez en régions, adressez votre feuille de soins à la caisse d'Assurance Maladie qui dépend de votre localité (Ameli). Si vous êtes à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), il vous faut envoyer votre feuille de soins à votre organisme conventionné.
Pour pouvoir être hospitalisé chez vous, il faut que votre médecin traitant ou votre médecin hospitalier en fasse la demande, après accord du médecin coordinateur du service HAD. L'hospitalisation à domicile est prise en charge par l'Assurance Maladie au même niveau qu'une hospitalisation en établissement.
Des arrêts de travail indemnisés ; Des médicaments remboursés ; Des hospitalisations réalisées au sein d'établissements privés ou publics ; Des frais de transports pris en charge vers un centre d'examens, un hôpital, etc.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Si le praticien est conventionné secteur 2 et adhérent à l'OPTAM, le tarif de consultation est variable. Mais la prise en charge de la Sécurité sociale reste la même : 70% de 30€, soit 20€. Si le praticien est conventionné secteur 2 et non adhérent à l'OPTAM, le prix de la consultation varie également.
Il n'est pas possible d'envoyer un document par le compte ameli. Cependant, certaines CPAM ont mis à disposition de leurs assurés un téléservice permettant l'envoi de documents dématérialisés. Je vous invite à contacter votre CPAM pour savoir si ce téléservice est proposé dans votre département.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, il ne sera pas possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département par mail. Vous pouvez prendre contact avec la CPAM, par téléphone au 36 46 ou transmettre votre demande par courrier.